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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 2
 
Le mardi 24 février 2004
 

Le Comité permanent des transports se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 06, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Raymond Bonin, président.

 

Membres du Comité présents : Rex Barnes, Raymond Bonin, John Cannis, Bev Desjarlais, Charles Hubbard, Ovid Jackson, Christian Jobin, Jim Karygiannis, Mario Laframboise et James Moore.

 

Membres substituts présents : Elsie Wayne pour Lynne Yelich.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : John Christopher, analyste.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que chaque fois que le budget principal des dépenses ou le budget supplémentaire des dépenses dès leur dépôt sur le Bureau de la Chambre, le Comité invite le ministre et tout autre cadre supérieur d'un ministère à comparaître devant le Comité si possible à l'occasion d'une réunion télédiffusée.

 

Il est convenu, — Que chaque fois qu'un Chapitre d'un rapport de la vérificatrice générale traite d'un sujet relevant du mandat du Comité, le Comité invite un représentant du Bureau de la vérificatrice générale du Canada et tout autre cadre supérieur d'un ministère à comparaître devant le Comité si possible à l'occasion d'une réunion télédiffusée.

 

Il est convenu, — Que le Ministre des Transports soit invité à comparaître le jeudi 11 mars, 2004 relativement au budget principal des dépenses.

 

À 11 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Georges Etoka

 
 
2004/02/26 14 h 21