PACC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 4

Le jeudi 19 février 2004

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 9 h 03 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de John Williams, président.

Membres du Comité présents : L'hon. Maurizio Bevilacqua, Odina Desrochers, Paul Forseth, Roger Gaudet, Marlene Jennings, L'hon. Joe Jordan, Dominic LeBlanc, L'hon. Shawn Murphy, Beth Phinney, Alan Tonks, Judy Wasylycia-Leis et John Williams.

Membres substituts présents : Diane Ablonczy pour Val Meredith, Joe Comartin pour Judy Wasylycia-Leis, Gerald Keddy pour Peter Goldring, Dennis Mills pour L'hon. Walt Lastewka, Pauline Picard pour Roger Gaudet et Vic Toews pour Philip Mayfield.

Membres associés présents : John Bryden, Jason Kenney et Monte Solberg.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean Dupuis, analyste ; Brian O'Neal, analyste.

Témoins : Bureau du vérificateur général du Canada : Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada; Ronald Campbell, vérificateur général adjoint; Shahid Minto, vérificateur général adjoint; Jean Ste-Marie, conseiller juridique et vérificateur général adjoint; Louise Bertrand, directrice générale. Bureau du Conseil privé : Kathy O'Hara, sous-secrétaire du Cabinet, Appareil gouvernemental.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l’étude du chapitre 3, Programme de commandites, du chapitre 4, Activités de publicité et du chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada renvoyé au Comité le 10 février 2004.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Du consentement unanime, sur motion de Odina Desrochers, il est convenu, — Qu’il soit ordonné au gouvernement du Canada de présenter au Comité les noms des personnes qui, au sein des ministères, agences et sociétés d’État, ont autorisé les opérations financières décrites aux chapitres 3, 4 et 5 du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada.

À 10 h 41, Beth Phinney assume la présidence.

À 10 h 47, John Williams assume la présidence.

À 11 h 43, Marlene Jennings assume la présidence.

À 11 h 47, John Williams assume la présidence.

Du consentement unanime, sur motion de Diane Ablonczy, il est convenu, — Qu’il soit ordonné au gouvernement du Canada de présenter au Comité une copie de tous les documents du Cabinet ayant trait au Programme de commandites, y compris ceux entourant sa création.

Du consentement unanime, sur motion de Vic Toews, il est convenu, — Qu’il soit ordonné au gouvernement du Canada de présenter au Comité une copie de tous les contrats conclus entre la Direction générale des services de coordination des communications de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et les organismes mentionnés aux chapitres 3, 4 et 5 du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada.

Du consentement unanime, sur motion de Marlene Jennings, il est convenu, — Qu’il soit ordonné à Postes Canada de présenter au Comité les noms des personnes qui ont autorisé les opérations financières décrites aux chapitres 3, 4 et 5 du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada.

À 12 h 53, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Greffier de comité,

Jeremy LeBlanc

2004/02/20 14 h 17