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PACC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 20
 
Le lundi 5 avril 2004
 

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 11 h 09 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de John Williams, président.

 

Membres du Comité présents : Marlene Jennings, L'hon. Joe Jordan, L'hon. Walt Lastewka, Alan Tonks, Judy Wasylycia-Leis et John Williams.

 

Membres substituts présents : Michel Guimond pour Odina Desrochers, Jay Hill pour Paul Forseth, Gerald Keddy pour Philip Mayfield, Jason Kenney pour Val Meredith, Derek Lee pour Dominic LeBlanc, Judi Longfield pour L'hon. Shawn Murphy, Dennis Mills pour L'hon. Maurizio Bevilacqua, Marcel Proulx pour Beth Phinney, Scott Reid pour Peter Goldring, L'hon. Robert Thibault pour L'hon. Steve Mahoney et Vic Toews pour Peter Goldring.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean Dupuis, analyste; Brian O'Neal, analyste. Chambre des communes : Rob Walsh, légiste et conseiller parlementaire; Stephen Knowles, greffier de comité; Diane Diotte, greffière de comité.

 

Témoins : Monnaie royale canadienne : L'hon. David Dingwall, président. KPMG : Victor Duret, associé.

 

Autres participants présents : KPMG : Mark Brenning, vérificateur judiciaire.

 
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l’étude du chapitre 3, Programme de commandites, du chapitre 4, Activités de publicité et du chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada renvoyé au Comité le 10 février 2004.
 

Une question de privilège est soulevée par Dennis Mills.

 

La présidence déclare qu’il ne s’agit pas d’une question de privilège mais plutôt d’une question de débat.

 

Du consentement unanime, il est convenu, — Que toutes les motions dont il a été donné avis soient renvoyées au Sous-comité du programme et de la procédure afin d’être examinées plus tard aujourd’hui.

 

L'hon. David Dingwall fait une déclaration et répond aux questions.

 

Il est convenu, — Que nonobstant la motion du 10 février 2004, huit (8) minutes soient allouées à toutes les personnes posant des questions.

 

À 13 h 02, la séance est suspendue.

À 13 h 54, la séance reprend.

 

L’interrogation de l'hon. David Dingwall se poursuit.

 

À 14 h 29, la séance est suspendue.

À 14 h 31, la séance reprend.

 

Du consentement unanime, sur motion de Gerald Keddy, il est convenu, — Que le Comité, par l’entremise du greffier, écrive au Conseil privé pour demander que le décret C.P. 2004-0119 du 20 février 2004 soit modifié de manière à inclure les documents confidentiels compilés du 1er décembre 1993 à juillet 1996 en rapport avec les questions abordées aux chapitres 3, 4 et 5 du rapport de la vérificatrice générale de novembre 2003.

 

À 15 h 45, Victor Duret fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 16 h 03, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

La greffière du Comité,



Elizabeth B. Kingston

 
 
2004/04/22 15 h 15