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PACC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 2
 
Le jeudi 12 février 2004
 

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 9 h 05 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de John Williams, président.

 

Membres du Comité présents : Odina Desrochers, Paul Forseth, Peter Goldring, Marlene Jennings, Joe Jordan, Walt Lastewka, Dominic LeBlanc, Philip Mayfield, Shawn Murphy, Beth Phinney, Alan Tonks, Judy Wasylycia-Leis et John Williams.

 

Membres substituts présents : Diane Ablonczy pour Val Meredith, Roger Gallaway pour Maurizio Bevilacqua, Derek Lee pour Steve Mahoney et Benoît Sauvageau pour Roger Gaudet.

 

Autres députés présents : Yvon Charbonneau.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean Dupuis, analyste.

 

Témoins : Bureau du vérificateur général du Canada : Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada; Shahid Minto, vérificateur général adjoint; Ronald Campbell, vérificateur général adjoint; Hugh McRoberts, vérificateur général adjoint.

 
Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada renvoyé au Comité le 10 février 2004.
 
Sheila Fraser fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
 
Par consentement unanime sur motion de Odina Desrochers, il est convenu, - Que la réunion du Sous-comité sur le programme et la procédure concernant la sélection des témoins se tienne publiquement.
 

À 11 h 00, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Greffier de comité,



Jeremy LeBlanc

 
 
2004/02/13 9 h 30