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PACC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 18
 
Le mercredi 31 mars 2004
 

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à 16 h 42 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de John Williams, président.

 

Membres du Comité présents : Odina Desrochers, Marlene Jennings, L'hon. Joe Jordan, L'hon. Walt Lastewka, L'hon. Shawn Murphy, Beth Phinney, Alan Tonks, Judy Wasylycia-Leis et John Williams.

 

Membres substituts présents : Diane Ablonczy pour Philip Mayfield, Peter Adams pour Dominic LeBlanc, Claude Bachand pour Odina Desrochers, Michel Guimond pour Roger Gaudet, Jay Hill pour Paul Forseth, Jason Kenney pour Val Meredith, Peter MacKay pour Paul Forseth, Dennis Mills pour L'hon. Maurizio Bevilacqua, Caroline St-Hilaire pour Odina Desrochers, L'hon. Robert Thibault pour L'hon. Steve Mahoney et Vic Toews pour Peter Goldring.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean Dupuis, analyste; Brian O'Neal, analyste. Chambre des communes : Rob Walsh, légiste et conseiller parlementaire.

 

Autres participants présents : KPMG : Mark Brenning, vérificateur judiciaire.

 

Du consentement unanime, sur motion de Alan Tonks, il est convenu, — Que le Comité prolonge la séance jusqu’à 18 h 30.

 

Une question de privilège ayant été soulevée par Vic Toews concernant la divulgation par le député de Toronto-Danforth de certaines parties de la séance à huis clos tenue par le Comité permanent des comptes publics le 9 juillet 2002, la présidence juge que la question touche au privilège.

 

À 17 h 52, la séance est suspendue.

À 17 h 55, la séance reprend.

 

Du consentement unanime, sur motion de Vic Toews, il est convenu, — Que les cogreffiers reçoivent instruction de préparer pour la prochaine séance du Comité un bref rapport sur la question de privilège soulevée par Vic Toews.

 

Marlene Jennings propose, — Que, dans le cadre de son étude des chapitres 3, 4 et 5 du rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale qui a été renvoyé au Comité le 10 février 2004, le Comité, en accord avec la décision de M. Guité de renoncer à la confidentialité de son témoignage à huis clos fait en 2002, rende public immédiatement ce témoignage à huis clos rendu en 2002 et modifie la sommation de manière à ce que la date de comparution soit fixée aux 22 et 23 avril 2004 plutôt qu’au 1er avril 2004.

Il s'élève un débat.

 

À 18 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Les greffiers du Comité,



Elizabeth B. Kingston, Jeremy LeBlanc

 
 
2004/04/02 16 h 28