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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 6
 
Le mardi 30 mars 2004
 

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à 8 h 30 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Don Boudria, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Don Boudria, Claude Drouin, Yvon Godin, Christian Jobin, James Lunney, Marcel Proulx, Scott Reid, Benoît Sauvageau et Raymond Simard.

 

Membres substituts présents : Gérard Binet pour Eugène Bellemare.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Marion Ménard, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Denis Coderre, président du Conseil privé de la Reine pour le Canada; L'hon. Hélène Scherrer, ministre du Patrimoine canadien.

 

Témoins : Ministère du Patrimoine canadien : Judith A. LaRocque, sous-ministre ; Eileen Sarkar, sous-ministre adjointe, Citoyenneté et patrimoine; Hilaire Lemoine, directeur général, Programmes d'appui aux langues officielles; René Bouchard, directeur général, Politique de la radiodiffusion et innovation. Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada : Diana Monnet, vice-présidente, Langues officielles.

 
Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement, le Comité entreprend son étude sur le bilan des initiatives passées ou à venir de Patrimoine canadien en matière de langues officielles.
 

La ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 

À 9 h 48, la séance est suspendue.

À 9 h 59, la séance reprend.

 
Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement, le Comité entreprend son étude sur le bilan des initiatives passées ou à venir de l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique en matière de langues officielles.
 

Le ministre fait une déclaration et, avec l'autre témoin, répond aux questions.

 

Sur motion de Yvon Godin, IL EST ORDONNÉ, — Que l'Association canadienne de télévision par câble soit assignée à comparaître devant le Comité de 9 heures à 10 heures le 20 avril 2004 sur la question de la télédiffusion de la chaîne d'affaires publiques CPAC.

 

À 10 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Marc-Olivier Girard

 
 
2004/04/16 14 h 41