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INST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 4
 
Le jeudi 26 février 2004
 

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 9 h 31 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Brent St. Denis, président.

 

Membres du Comité présents : Paul Crête, l'hon. Joe Fontana, Cheryl Gallant, l'hon. Gurbax Malhi, Grant McNally, James Rajotte, Carol Skelton, Brent St. Denis et l'hon. Lyle Vanclief.

 

Membres substituts présents : Alexa McDonough pour Brian Masse, Réal Ménard pour Jocelyne Girard-Bujold et Paddy Torsney pour Marlene Jennings.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lalita Acharya, analyste; Dan Shaw, analyste; Kristen Douglas, analyste.

 

Témoins : Compagnies de recherche pharmaceutique du Canada (Rx&D) : Jean-François Leprince, président, Aventis Pharma; Terry McCool, vice-président, Affaires corporatives, Eli Lilly Canada Inc. Association canadienne du médicament générique : Jim Keon, président; David Windross, vice-président, Affaires gouvernementales et professionnelles, Novopharm Limitée. Médecins sans frontières : Rachel Kiddell-Monroe, coordinatrice (Canada) pour la campagne accès aux médicaments essentiels; Virginia Gularte, médecin, MSF Guatemala. Oxfam Canada : Mark Fried, coordonnateur de communications et plaidoyer. Réseau juridique canadien VIH/sida : Richard Elliott, directeur, Politiques et recherche juridique. Coalition interagence sida et développement : Michael O'Connor, directeur exécutif. CARE Canada : Michelle Munro, conseillère-politiques et programmes VIH/SIDA et santé.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 12 février 2004, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 11 h 04, la séance est suspendue.

À 11 h 10, la séance reprend.

 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 12 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Louise M. Thibault

 
 
2004/03/01 14 h 32