HUMA Réunion de comité

Le Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 10, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Judi Longfield, président(e).

Il est convenu, — Que, par application des alinéas 108 (1) (a) (b) du Règlement, qu'un sous-comité du comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées soit établi, et que conformément à l'alinéa 108 (2) et 3(c) du Règlement le sous-comité étudie notamment la formulation de propositions d'initiatives visant à l'intégration et à l'égalité des personnes handicapées dans tous les secteurs de la société canadienne, ainsi que la promotion, le contrôle et l'évaluation de ces initiatives.

Il est convenu, — Que le Sous-comité soit composé de neuf membres ou membres associés du comité somme suit: cinq membres du gouvernement et quatre membres de l'opposition à être nommés suivant les consultations usuelles avec les whips et inscrit auprès du greffier .

Il est convenu, — Que le sous-comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations au comité permanent.

Il est convenu, — Que le sous-comité soit autorisé, sauf si la Chambre en ordonne autrement, à convoquer des personnes et à exiger la production de documents et de dossiers, à se réunir pendant que la Chambre siège, à entendre des témoignages, à se réunir lorsque le comité ne siège pas, à moins que celui-ci n'en décide autrement, à faire imprimer au jour le jour des documents et à permettre à son président, en l'absence de quorum, de tenir des réunions, d'entendre des témoignages pourvu qu'au moins 3 membres incluant l'opposition soit présent.

Il est convenu, — Que le Comité alloue au Sous-comité des fonds suffisants pris sur son budget afin de lui permettre de rembourser des frais raisonnables de voyage et de séjour à des témoins qui auront comparu devant lui.

Il est convenu, — Que le sous-comité puisse retenir les services d'analystes de la Bibliothèque du Parlement .

Il est convenu, — Que le sous-comité soit aussi autorisé à retenir des services professionnels selon ses besoins.

Il est convenu, — Que sile président du Sous-comité était incapable de remplir ses fonctions au moment d'une réunion, il pourrait désigner un autre membre du Sous-comité pour le remplacer.

Il est convenu, — Que les changements de membres du Sous-comité soient effectués selon l'article 114 du Règlement.

Il est convenu, — Que, par application des alinéas 108 (1) (a)(b) du Règlement, qu'un sous-comité du comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées soit établi, et que conformément à l'alinéa 108(2) du Règlement le sous-comité étudie les questions relatives à l'avenir des enfants et des jeunes au Canada.

Il est convenu, — Que le Sous-comité soit composé de neuf membres ou membres associés du comité comme suit: cinq membres du gouvernement et quatre membres de l'opposition à être nommés suivant les consultations usuelles avec les whips et inscrit auprès du greffier.

Il est convenu, — Que le Sous-comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations au comité permanent.

Il est convenu, — Que le Sous-comité soit autorisé, sauf si la Chambre en ordonne autrement, à convoquer des personnes et à exiger la production de documents et de dossiers, à se réunir pendant que la Chambre siège, à entendre des témoignages, à se réunir seulement lorsque le Comité permanent ne se siège pas, à moins que celui-ci n’en décide autrement, à faire imprimer au jour le jour des documents et à permettre à son président, en l'absence de quorum, de tenir des réunions, d'entendre des témoignages pourvu qu'au moins 3 membres incluant l'opposition soit présent.

Il est convenu, — Que si le président du Sous-comité était incapable de remplir ses fonctions au moment d'une réunion, il pourrait désigner un autre membre du Sous-comité pour le remplacer.

Il est convenu, — Que les changements de membres du Sous-comité soient effectués selon les alinéas 114(2)(b) et (c) du Règlement.

Il est convenu, — Que le Comité alloue au Sous-comité des fonds suffisants pris sur son budget afin de lui permettre de rembourser des frais raisonnables de voyage et de séjour à des témoins qui auront comparu devant lui.

Il est convenu, — Que le sous-comité puisse retenir les services d'analystes de la Bibliothèque du Parlement .

Il est convenu, — Qu'il soit aussi autorisé à retenir les services de conseillers, de professionnels de personnel de soutien et de sténographes selon ses besoins.

Il est convenu, — Que l'Hon. Joseph Volpe, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, et l'Hon. Liza Frulla, ministre du Développement social soient invités à comparaître relativement à la réorganisation de leurs ministères .

Il est convenu, — Que la Vérificatrice générale et ses hauts fonctionnaires soient invités à comparaître relativement au Chapitre 7 et 10 de son rapport .

À 9 h 25, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.