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HEAL Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 13
 
Le jeudi 29 avril 2004
 

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd’hui à 11 h 08 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Bonnie Brown, présidente.

 

Membres du Comité présents : Gilbert Barrette, L'hon. Don Boudria, Bonnie Brown, L'hon. David Kilgour, Réal Ménard, Rob Merrifield et L'hon. Susan Whelan.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Nancy Miller Chenier, analyste; Sonya Norris, analyste.

 

Témoins : Bureau du vérificateur général du Canada : Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada; Linda Anglin, directrice. Ministère de la Santé : Patrick Borbey, sous-ministre adjoint, Direction générale des services de gestion; Robert Peterson, directeur général, Direction des produits thérapeutiques, Direction générale des produits de santé et des aliments; Kim Dix, gérant, Division de la conformité et mise en force des instruments médicaux, Direction générale des produits de santé et des aliments.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 24 février 2004, le Comité entreprend son étude sur le rapport de la vérificatrice générale du Canada (Chapitre 2 : Santé Canada - La réglementation des matériels médicaux).
 

Sheila Fraser et Robert Peterson font des déclarations et, avec Linda Anglin, répondent aux questions.

 

À 12 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

La greffière du Comité,



Carmen DePape

 
 
2004/04/29 15 h 43