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HAFF Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Note historique

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 37th Parliament   3e Session, 37e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Procedure and House Affairs   Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
 
Meeting No. 13 Séance no 13
Thursday, April 1, 2004 Le jeudi 1 avril 2004
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 h 00 à 13 h 00
Room 112-N, Centre Block   Pièce 112-N, édifice du Centre
(996-4996)   (996-4996)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Matters relating to Electoral Boundaries Readjustment
 
1. Questions concernant la délimitation des circonscriptions électorales
 
Consideration of Draft Report Étude de projet de rapport
 

 
 
 
2. Main Estimates 2004-2005: Vote 5 (House of Commons) under PARLIAMENT
 
2. Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 5 (Chambre des communes) sous la rubrique PARLEMENT
 
Witnesses Témoins
 
House of Commons Chambre des communes
 
Peter Milliken, Speaker Peter Milliken, président
 
William Corbett, Clerk William Corbett, greffier
 
 
Le greffier du Comité
Thomas Hall ((613) 996-0506)
Clerk of the Committee
 
2004/03/30 10:32 a.m.   2004/03/30 10 h 32