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HAFF Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 11
 
Le jeudi 25 mars 2004
 

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 11 h 08, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Adams, président.

 

Membres du Comité présents : Peter Adams, Claude Duplain, Judi Longfield, Lynn Myers, Carolyn Parrish, Marcel Proulx, Diane St-Jacques et Chuck Strahl.

 

Membres substituts présents : Gérard Binet pour L'hon. Roger Gallaway, Réal Ménard pour Michel Guimond, L'hon. Lorne Nystrom pour Yvon Godin, John Reynolds pour Loyola Hearn, Guy St-Julien pour L'hon. Elinor Caplan et Ted White pour Dale Johnston.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : James Robertson, analyste principal; Megan Furi, analyste.

 

Témoins : Bureau du Directeur général des élections : Diane R. Davidson, sous-directrice générale des élections et première conseillère juridique; Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections du Canada; Janice Vézina, directeur principal, Financement des élections et Services intégrés.

 
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget principal des dépenses de 2004-2005 : crédit 25 (Bureau du Directeur général des élections) sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, renvoyé au Comité le mardi 24 février 2004.
 

Le président met en délibération le crédit 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ.

 

Jean-Pierre Kingsley fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 

Le crédit 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, moins les montants attribués à titre de crédit provisoire, est adopté.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 25 (Bureau du directeur général des élections) inscrit sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, moins les montants attribués à titre de crédit provisoire.

 

À 12 h 48, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Thomas Hall

 
 
2004/03/25 16 h 42