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HAFF Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Note historique

***Notice of Meeting publications are only available starting September 2003.***

 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 37th Parliament   3e Session, 37e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Procedure and House Affairs   Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 11 Séance no 11
Thursday, March 25, 2004 Le jeudi 25 mars 2004
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 h 00 à 13 h 00
Room 112-N, Centre Block   Pièce 112-N, édifice du Centre
(996-4996)   (996-4996)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Main Estimates 2004-2005: Vote 25 (Office of the Chief Electoral Officer) under PRIVY COUNCIL Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédit 25 (Bureau du Directeur général des élections) sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ
 
Witnesses Témoins
 
Office of the Chief Electoral Officer Bureau du Directeur général des élections
 
Jean-Pierre Kingsley, Chief Electoral Officer of Canada Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections du Canada
 
Diane R. Davidson, Deputy Chief Electoral Officer and Chief Legal Counsel Diane R. Davidson, sous-directrice générale des élections et première conseillère juridique
 
Janice Vézina, Senior Director
Election Financing and Corporate Services
 Janice Vézina, directeur principal
Financement des élections et Services intégrés
 
 
Le greffier du Comité
Thomas Hall ((613) 996-0506)
Clerk of the Committee
 
2004/03/23 5:06 p.m.   2004/03/23 17 h 06