HAFF Rapport du Comité
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HOUSE OF COMMONS CHAMBRE DES COMMUNES OTTAWA, CANADA |
37th Parliament, 3rd Session | 37e Législature, 3e Session |
The Standing Committee on Procedure and House Affairs has the honour to present its | Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a l’honneur de présenter son |
EIGHTEENTH REPORT | DIX-HUITIÈME RAPPORT |
In accordance with its Order of Reference of Tuesday, February 24, 2004, the Committee has considered Vote 5 under PARLIAMENT in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2005, and reports the same. | Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 24 février 2004, le Comité a examiné le crédit 5 sous la rubrique PARLEMENT du Budget principal des dépenses pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2005 et en fait rapport. |
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 13) is tabled. | Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 13) est déposé. |
Respectfully submitted, | Respectueusement soumis, |
Le président,
PETER ADAMS Chair |