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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Note historique

***Notice of Meeting publications are only available starting September 2003.***

 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 37th Parliament   3e Session, 37e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Finance   Comité permanent des finances
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 4 Séance no 4
Thursday, February 26, 2004 Le jeudi 26 février 2004
10:00 a.m. to 12:00 p.m. 10 h 00 à 12 h 00
Room 269, West Block   Pièce 269, édifice de l'Ouest
(992-6324)   (992-6324)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2004 : Votes 1b, 16b, 25b and 30b, under the Department of Finance and Vote 1b under the Canada Customs and Revenue Agency Budget supplémentaire (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004 : crédits 1b, 16b, 25b et 30b, sous la rubrique du ministère des Finances et du crédit 1b sous la rubrique de l'Agence des douanes et du revenu du Canada
 
Witnesses Témoins
 
10:00 a.m. to 11:00 a.m. 10 h 00 à 11 h 00
 
Department of Finance ministère des Finances
 
Peter DeVries, Director
Fiscal Policy Division, Economic and Fiscal Policy Division
 Peter DeVries, directeur
Division de la politique fiscale, Direction de la politique économique et fiscale
 
Frank Swedlove, Assistant Deputy Minister
Financial Sector Policy Branch
 Frank Swedlove, sous-ministre adjoint
Direction de la politique du secteur financier
 
Pierre Doucet, Chief
Program Payments and Estimates / Federal-Provincial Relations and Social Policy Branch
 Pierre Doucet, chef
Paiements et estimations des programmes / Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale
 
François Delorme, Director
Federal-Provincial Relations and Social Policy Branch
 François Delorme, directeur
Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale
 
Chris Forbes, Senior Chief
Personal Income Tax Division / Social Tax Policy
 Chris Forbes, chef principal
Division de l'impôt des particuliers / Politique Sociale de l'impôt
 
11:00 a.m. to 12:00 p.m. 11 h 00 à 12 h 00
 
Canada Customs and Revenue Agency Agence des douanes et du revenu du Canada
 
James Ralston, Interim Chief Financial Officer & Assistant Commissioner
Finance and Administration Branch
 James Ralston, administrateur supérieur intérimaire des affaires financières et sous-comissaire
Direction générale des finances et de l'administration
 
Stephen O'Connor, Deputy Assistant Commissioner
Finance and Administration Branch
 Stephen O'Connor, sous-commissaire adjoint
Direction générale des finances et de l'administration
 
 
Le greffier du Comité
Richard Dupuis ((613) 992-9753)
Clerk of the Committee
 
2004/02/26 9:54 a.m.   2004/02/26 9 h 54