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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 2
 
Le mercredi 18 février 2004
 

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 15 h 29, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Roy Cullen, président(e).

 

Membres du Comité présents : Roy Cullen, Rodger Cuzner, Odina Desrochers, Rahim Jaffer, John McKay, Massimo Pacetti, Alex Shepherd, Monte Solberg, Robert Thibault et Judy Wasylycia-Leis.

 

Membres substituts présents : L'hon. Wayne Easter pour Nick Discepola.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, analyste principale; Stephen Laurent, analyste.

 

Comparaît : L'hon. John McKay, secrétaire parlementaire du ministre des Finances.

 

Témoins : Ministère des Finances : Krista Campbell, analyste de politique principal, TCSPS et Élaboration des politiques, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale; Natasha Rascanin, chef principal, Division des relations fédérales-provinciales; Clare Scullion, avocate, Division des services juridiques généraux.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du vendredi 13 février 2004, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-18, Loi concernant la péréquation et permettant au ministre des Finances de faire certains paiements en matière de santé.
 

Le Secrétaire parlementaire fait une déclaration et avec Clare Scullion, Natasha Rascanin, Krista Campbell répond aux questions.

 

Il est convenu, — Que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi à 9h30, jeudi le 19 février 2004 .

 

À 16 h 52, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Richard Dupuis

 
 
2004/02/19 11 h 26