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SINT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Note historique

***Notice of Meeting publications are only available starting September 2003.***

 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 37th Parliament   2e Session, 37e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Subcommittee on International Trade, Trade Disputes and Investment of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade   Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
 
Meeting No. 10 Séance no 10
Wednesday, October 22, 2003 Le mercredi 22 octobre 2003
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 536, Wellington Building   Pièce 536, édifice Wellington
(996-9226)   (996-9226)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Election of Chair and Vice-Chairs Élection du président et des vice-présidents
 
 
Le greffier du Sous-comité
Eugene Morawski ((613) 992-5023)
Clerk of the Subcommittee
 
2003/10/20 1:46 p.m.   2003/10/20 13 h 46