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SC38 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Note historique

***Notice of Meeting publications are only available starting September 2003.***

 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 37th Parliament   2e Session, 37e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Special Committee on the Non-medical Use of Drugs (Bill C-38)   Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments (Projet de loi C-38)
 
Meeting No. 3 Séance no 3
Thursday, October 23, 2003 Le jeudi 23 octobre 2003
3:15 p.m. to 4:15 p.m. 15 h 15 à 16 h 15
Room 308, West Block   Pièce 308, édifice de l'Ouest
(992-1147)   (992-1147)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
Committee Business Travaux du Comité
 
 
Le greffier du Comité
Jean-Michel Roy
Clerk of the Committee
 
2003/10/22 11:30 a.m.   2003/10/22 11 h 30