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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 70
 
Le mercredi 5 novembre 2003
 

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 55, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Reg Alcock, président.

 

Membres du Comité présents : Reg Alcock, Leon Benoit, Ken Epp, Raymonde Folco, Pat Martin, Massimo Pacetti et Paul Szabo.

 

Membres substituts présents : Serge Cardin pour Robert Lanctôt, Charles Hubbard pour Roy Cullen, John Maloney pour Judy Sgro, Carmen Provenzano pour Derek Lee et Guy St-Julien pour Carolyn Bennett.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jack Stilborn, analyste.

 
Conformément à l'article 111.1(1) du Règlement, le Comité reprend l'examen de la nomination proposé de Jennifer Stoddart, au poste de commissaire à la vie privée renvoyée au Comité le 29 octobre, 2003.
 

Le Comité entreprend l'étude d'une ébauche de rapport sur l'examen de la nomination proposée de Jennifer Stoddart au poste de Commissaire à la protection de la vie privée.

 

Il est convenu par un vote par appel nominal, — Que l’ébauche de rapport, telle que modifiée, soit adoptée.

 

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé: Nomination proposée de Mme Jennifer Stoddart au poste de Commissaire à la protection de la vie privée.

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les attachés de recherche soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

 

Le Comité entreprend l'étude d'une ébauche de rapport sur les questions de procédure cernées pendant l’examen de la nomination proposée de Mme Jennifer Stoddart au poste de Commissaire à la protection de la vie privée.

 

Il est convenu, — Que l’ébauche de rapport, telle que modifiée, soit adoptée.

 

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé: Questions de procédure cernées pendant l’examen de la nomination proposée de Mme Jennifer Stoddart au poste de Commissaire à la protection de la vie privée du Canada.

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les attachés de recherche soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

 

À 17 h 06, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

La greffière du Comité,



Miriam Burke

 
 
2003/11/25 15 h 11