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LIAI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 1

Le mardi 26 novembre 2002

Le Comité de liaison se réunit aujourd'hui, à 13 h 05, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, pour élire un président et un vice-président, conformément à l’article 107(2) du Règlement.

Membres du Comité présents : Peter Adams, Reg Alcock, Sue Barnes, Mauril Bélanger, Raymond Bonin, Bonnie Brown, Joe Comuzzi, Joe Fontana, Gurmant Grewal, Walt Lastewka, Clifford Lincoln, Judi Longfield, Bernard Patry, Andy Scott, Tom Wappel et John Williams.

Aussi présents : De la Direction des comités :  André Gagnon, greffier principal adjoint; Danielle Bélisle, greffier du Comité permanent des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées et greffier du Sous-comité des enfants et jeunes à risque; José Cadorette, greffier du Comité permanent de la santé; Bill Farrell, greffier du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration; Christine Fisher, greffier du Comité permanent du patrimoine canadien; Elizabeth Kingston, greffier du Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles; Stephen Knowles, greffier du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international; Mike MacPherson, greffier du Sous-comité de la condition des personnes handicapées du Comité permanent des ressources naturelles et de la condition des personnes handicapées; Richard Rumas, greffier du Comité permanent des Comptes publics. De la Direction des services financiers et des ressources humaines : Nicholas Pappas, conseiller financier principal.

Conformément à l’article 107(2) du Règlement, le Comité procède à l’élection d’un président et d’un vice-président.

Le greffier du Comité préside à l’élection à la présidence.

Sur motion de Judi Longfield, il est convenu, - Que Walt Lastewka soit élu président du Comité.

Par conséquent, Walt Lastewka est déclaré président dûment élu du Comité et il prend place au fauteuil.

Sur motion de Bernard Patry, il est convenu, - Que Judi Longfield soit élue vice-présidente du Comité.

À 13h08, le Comité examine ses travaux conformément à l’article 107(1) du Règlement.

Il est convenu, - Que soit établi un sous-comité des budgets de comité chargé d'approuver les demandes de budgets des comités et que le sous-comité se compose de Reg Alcock, Mauril Bélanger, Bonnie Brown, Joe Fontana, Walt Lastewka, Andy Scott, Tom Wappel et John Williams.

Il est convenu, - Que Clifford Lincoln et Gurmant Grewal soit nommé membres suppléants du Sous-comité des budgets de comité.

Il est convenu, - Que soit établi un sous-comité sur les salles de comité, composé de Peter Adams, Mauril Bélanger, Gurmant Grewal, Walt Lastewka, Judi Longfield et John Williams.

Il est convenu, - Que les réunions du Comité de liaison se tiennent le premier jeudi de chaque mois à 13 h ou sur convocation du président et qu'un déjeuner de travail soit porté au budget du Comité, à la discrétion du président.

À 13h20, le Comité siège à huis clos.

Le Comité examine l’enveloppe budgétaire générale pour les comités.  Le greffier présente un exposé sur la situation financière de l’année financière 2002-2003.

Il est convenu, - Qu’un budget opérationnel de 24 900 $ soit alloué au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles pour son étude du projet de loi C-6, Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence.

Il est convenu, - Qu’un budget opérationnel de 11 100 $ soit alloué au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles pour son étude du projet de loi C‑2, Loi instaurant un processus d'évaluation des effets de certaines activités sur l'environnement et la vie socioéconomique au Yukon.

Il est convenu, - Qu’un budget opérationnel de 137 700 $ soit alloué au Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration pour ses études sur le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (Entente sur les tiers pays sûrs)  et sur le projet de loi C-18, Loi concernant la citoyenneté canadienne, et les nominations provinciales.

Il est convenu, - Qu’un budget opérationnel de 72 216 $ soit alloué au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international pour couvrir ses dépenses de rapport relativement à l’étude du Comité sur les relations nord-américaines.

Il est convenu, - Qu’un budget opérationnel de 21 200 $ soit alloué au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international pour couvrir les dépenses des témoins relativement à son étude sur l’Iraq.

Il est convenu, - Qu’un budget opérationnel de 100 800 $ soit alloué au Comité permanent des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées pour son étude sur les compétences et l’apprentissage.

Il est convenu, - Qu’un budget opérationnel de 134 300 $ soit alloué au Sous-comité de la condition des personnes handicapées, pour la consultation électronique au sujet du Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada.

Il est convenu, - Qu’un budget opérationnel de 83 000 $ soit alloué au Comité permanent de la santé pour couvrir les dépenses des témoins relativement à son étude du projet de loi C-13, Loi concernant la procréation assistée

Il est convenu, - Qu’un budget opérationnel de 314 065 $ soit alloué au comité permanent du patrimoine canadien pour son étude de l’état du Système canadien de radiodiffusion.

À 14 h 15, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

 

 

Marc Bosc