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INST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 7

Le mardi 3 décembre 2002

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 15 h 30, dans la salle 269 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de Walt Lastewka, président.

Membres du Comité présents: André Bachand, Larry Bagnell, Paul Crête, Nick Discepola, Brian Fitzpatrick, Walt Lastewka, Serge Marcil, Brian Masse, Dan McTeague, James Rajotte, Andy Savoy, Brent St. Denis, Paddy Torsney et Joseph Volpe.

Membres substitut présents: Rose-Marie Ur pour Paddy Torsney et Gérard Asselin pour Jocelyne Girard-Bujold.

Autre membre présent : Janko Perić.

Aussi présents: De la Bibliothèque du Parlement: Geoffrey P. Kieley et Dan Shaw, attachés de recherche.

Témoins: Du Ministère de l'Industrie: Bruce Bergen, avocat; Gaëtan Champagne, conseiller en matière d'enregistrement des lobbyistes.

Conformément à son ordre de renvoi du vendredi 25 octobre 2002, le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes (Voir le procès-verbal du jeudi 21 novembre 2002, séance no 3).

Le Comité procède à l'étude article par article du projet de loi.

Bruce Bergen fait une déclaration.

L'article 1 est adopté avec dissidence.

L'article 2 est adopté avec dissidence.

L'article 3 est adopté avec dissidence.

Les articles 4 à 7 sont adoptés avec dissidence.

L'article 8 est adopté avec dissidence.

L'article 9 est adopté avec dissidence.

L'article 10 est adopté avec dissidence.

L'article 11 est adopté avec dissidence.

L'article 12 est adopté avec dissidence.

L'article 13 est adopté avec dissidence.

L'article 14 est adopté avec dissidence.

L'article 15 est adopté avec dissidence.

L'article 16 est adopté avec dissidence.

L'article 17 est adopté avec dissidence.

L'article 18 est adopté avec dissidence.

Le titre est adopté avec dissidence.

Le projet de loi est adopté avec dissidence.

IL EST ORDONNÉ, -- Que le président fasse rapport à la Chambre du projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes sans modifications, en tant que premier rapport du Comité.

À 15 h 40, la séance est suspendue.

À 15 h 42, la séance reprend à huis clos.

Le Comité examine ses travaux futurs.

À 16 h 25, la séance est suspendue.

À 16 h 26, le Comité reprend ses travaux en public.

Dan McTeague propose, -- Que le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes entame, dès qu’elle en aura l’occasion, une étude sur les pratiques de l’industrie pharmaceutique liées à la protection des brevets, notamment les pratiques de renouvellement à perpétuité des brevets et l’avis de conformité à la réglementation. Cette étude devrait veiller à ce qu’il y ait un bon équilibre entre la protection de la propriété intellectuelle et la nécessité de restreindre les coûts et d’offrir aux Canadiens un meilleur accès aux médicaments d’ordonnance non brevetés.

Un débat s’élève.

James Rajotte propose l’amendement suivant, -- Que la motion soit modifiée en supprimant tous les mots après « occasion » et que soit ajouté « une étude sur l’injonction automatique du Règlement sur les médicaments brevetés (Avis de conformité) de la Loi sur les brevets ».

Un débat s’élève.

Nick Discepola propose le sous-amendement suivant, -- Que soit ajouté « dans le cadre du plan de travail adopté par le Comité le 27 novembre 2002 dernier et à la lumière de l’étude sur la productivité qui doit débuter le 17 mars 2003 ».

Après débat, le sous-amendement, mise aux vois, est rejeté par le vote par appel nominal suivant :

POUR : (6)

Nick Discepola

André Bachand

Gérard Asselin

Paul Crête

Serge Marcil

Paddy Torsney

CONTRE : (8)

James Rajotte

Brian Fitzpatrick

Larry Bagnell

Brent St. Denis

Andy Savoy

Joseph Volpe

Brian Masse

Dan McTeague

Après débat, l’amendement, mise aux voix, est adopté par le vote par appel nominal suivant :

POUR : (8)

James Rajotte

Brian Fitzpatrick

Brian Masse

Dan McTeague

Joseph Volpe

Larry Bagnell

Andy Savoy

Brent St. Denis

CONTRE : (6)

Paul Crête

Gérard Asselin

André Bachand

Nick Discepola

Paddy Torsney

Serge Marcil

La motion principale, tel qu’amendée, est mise aux voix et adoptée par le vote par appel nominal suivant :

POUR : (8)

James Rajotte

Brian Fitzpatrick

Brian Masse

Dan McTeague

Joseph Volpe

Larry Bagnell

Andy Savoy

Brent St. Denis

CONTRE : (6)

Paul Crête

Gérard Asselin

André Bachand

Nick Discepola

Paddy Torsney

Serge Marcil

Du consentement unanime, il est convenu, -- Que le budget proposé de 60,000.00$ pour la période du 28 janvier 2003 au 21 mars 2003, soit adopté et que le président présente ledit budget au sous-comité du budget du Comité de liaison.

Du consentement unanime, il est convenu, -- Que le budget proposé de 10,500.00$ pour la période du 4 décembre 2002 au 13 décembre 2002, soit adopté et que le président présente ledit budget au sous-comité du budget du comité de liaison.

À 17 h 25, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Jean-François Pagé