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INST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 54

Le mercredi 11 juin 2003

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 30, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Walt Lastewka, président.

Membres du Comité présents : André Bachand, Larry Bagnell, Paul Crête, Brian Fitzpatrick, Walt Lastewka, Serge Marcil, Brian Masse, Dan McTeague, l'hon. Gilbert Normand, James Rajotte, Andy Savoy, Brent St. Denis et Joseph Volpe.

Membres substituts présents : Colleen Beaumier pour Paddy Torsney, Rob Merrifield pour Cheryl Gallant et Dave Chatters pour Cheryl Gallant.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Lalita Acharya; Geoffrey P. Kieley et Dan Shaw, attachés de recherche.

Conformément aux articles 108(2) du Règlement, le Comité poursuit l’examen des dispositions d'injonction automatique du Réglement sur les médicaments brevetés (avis de conformité) de la Loi sur les brevets.

Il est convenu, -- Que les attachés de recherche produisent un résumé des témoignages des réunions 49 à 52.

Conformément aux articles 108(2) du Règlement, le Comité poursuit l’examen des conséquences économiques possibles de la mise en oeuvre du protocole de Kyoto pour l'industrie canadienne.

Il est convenu, -- Que les attachés de recherche produisent un résumé des témoignages des réunions 8 à 11 et 53.

Il est convenu, -- Que le Comité fasse un suivi périodique de la mise en œuvre des conséquences économiques possibles de la mise en oeuvre du protocole de Kyoto pour l'industrie canadienne.

Conformément aux articles 108(2) du Règlement, le Comité poursuit l’examen des causes possibles de la hausse récente des prix de l'essence, les effets négatifs majeurs de cette hausse sur l'économie, et de recommander les mesures correctives appropriées au gouvernement fédéral.

Il est convenu, -- Que les attachés de recherche produisent un document sur les enjeux et les options du sujet.

À 17 h 19, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Jean-François Pagé