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INST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 12

Le mardi 28 janvier 2003

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 9 h 35, dans la salle 701 de l'édifice de la Promenade, sous la présidence de Walt Lastewka, président.

Membres du Comité présents: Larry Bagnell, Paul Crête, Cheryl Gallant, Walt Lastewka, Dan McTeague, James Rajotte, Andy Savoy, Brent St. Denis, Paddy Torsney et Joseph Volpe.

Aussi présents: De la Bibliothèque du Parlement: Lalita Acharya, Geoffrey P. Kieley et Dan Shaw, attachés(e) de recherche.

Témoins: Du Ministère de l'Industrie: Peter Harder, sous-ministre; Michael Binder, sous-ministre adjoint, Spectre, technologies de l'information et télécommunications; Larry Shaw, directeur général adjoint, Direction de politique des télécommunications; Pierre-Yves Boivin, économiste.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend l’examen des restrictions à l'investissement étranger dans les entreprises de télécommunication.

Peter Harder et Larry Shaw font chacun une déclaration et, avec Pierre-Yves Boivin et Michael Binder répondent aux questions.

À 11 h 35, la séance est suspendue.

À 11 h 39, la séance reprend à huis clos.

Le Comité examine ses travaux futurs.

À 11 h 56, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Jean-François Pagé