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INST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 10

Le mardi 10 décembre 2002

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 16 h 00, dans la salle 371 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de Walt Lastewka, président.

Membres du Comité présents: Larry Bagnell, Paul Crête, Nick Discepola, Brian Fitzpatrick, Cheryl Gallant, Walt Lastewka, Serge Marcil, Brian Masse, Dan McTeague, James Rajotte, Andy Savoy et Brent St. Denis.

Aussi présents: De la Bibliothèque du Parlement: Lalita Acharya et Dan Shaw, attachés(e) de recherche.

Témoins: De l’Association canadienne des industries de l'environnement: Colin Isaacs, président du conseil d'administration, président du « Contemporary Information Analysis Limited ». De l’Association canadienne des fabricants de produits chimiques: Richard Paton, président et directeur général. De « Canadian Renewable Fuels Association »: Bliss Baker, président; Jeff Passmore, vice-président exécutif, Corporation IOGEN. De l’Association canadienne de l'hydroélectricité: Pierre Fortin, directeur général.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, séance d'information sur les conséquences économiques possibles de la mise en oeuvre du protocole de Kyoto pour l'industrie canadienne.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 30, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Jean-François Pagé