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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 36

Le mercredi 11 juin 2003

Le Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 23, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Judi Longfield, président.

Membres du Comité présents: Eugène Bellemare, John Finlay, Monique Guay, Ovid Jackson, Judi Longfield, Gurbax Malhi, Larry McCormick, Raymond Simard, Monte Solberg et Larry Spencer.

Membre substitut présent: John Godfrey pour Diane St-Jacques, Reed Elley pour Jim Gouk et Sébastien Gagnon pour Suzanne Tremblay.

Autre membre présent : Wendy Lill.

Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: Chantal Collin, Kevin Kerr, William Young et Julie Cool, attachés de recherche.

Le Comité entreprend l’examen des ébauches de rapport sur les enfants autochtones vivant en milieu urbain et sur le programme d’invalidité du régime de pensions du Canada.

Il est convenu, -- Que le Comité adopte le rapport final sur « Bâtir un avenir meilleur aux enfants autochtones vivant en milieu urbain » soit adopté comme étant le quatrième rapport du comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées.

Il est convenu, -- Que le greffier soit autorisé à apporter au rapport les changements jugés nécessaires à la rédaction et à la typographie, sans en altérer le fond.

Il est convenu, -- Que le président soit autorisé à déposer le rapport à la Chambre.

Il est convenu, -- Que le Comité fasse imprimer 350 copies de ce rapport en format bilingue.

Il est convenu, -- Que, conformément à l’article du Règlement 109, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à son rapport au plus tard cent cinquante (150) jours suivant sa présentation.

Il est convenu, -- Que le Comité adopte le rapport final sur «  À l'écoute des canadiens: une première vision de l'avenir du programme de prestations d'invalidité du régime de pensions du Canada » soit adopté comme étant le cinquième rapport du comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées.

Il est convenu, -- Que le greffier soit autorisé à apporter au rapport les changements jugés nécessaires à la rédaction et à la typographie, sans en altérer le fond.

Il est convenu, -- Que le président soit autorisé à déposer le rapport à la Chambre.

Il est convenu, -- Que le Comité fasse imprimer 550 copies de ce rapport en format bilingue.

Il est convenu, -- Que, conformément à l’article du Règlement 109, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à son rapport au plus tard cent cinquante (150) jours suivant sa présentation.

Il est convenu, -- Qu’une lettre de recommandation soit envoyée à la ministre Stewart concernant le budget des dépenses.

Il est convenu, -- Que le communiqué de presse tel qu’amendé concernant le rapport sur l’alphabétisation soit adopté.

À 15 h 45, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Comité

Danielle Belisle