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HERI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 43

Le jeudi 5 juin 2003

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd'hui à 9 h 09, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paul Bonwick, vice-président.

Membres du Comité présents : Jim Abbott, Carole-Marie Allard, Paul Bonwick, Sarmite Bulte, Liza Frulla, John Harvard, Wendy Lill, Alex Shepherd et Chuck Strahl.

Membre substitut présent : Jocelyne Girard-Bujold pour Caroline St-Hilaire.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Monique Hébert et Sam Banks

Témoins : De la Canadian Library Association : Madeleine Lefebvre, vice-présidente. De l’Association pour l'avancement des sciences et des techniques de la documentation : Louis Cabral, directeur général. De l’Association des bibliothèques de recherche du Canada : Joyce C. Garnet, présidente. De l’Association of Canadian Archivists : Terry Cook, conseiller spécial du président en matière de lois nationales et porte-parole de la Canadian History Association. À titre personnel : Wanda Noel, expert conseil, Loi sur le droit d'auteur; Laura Murray, professeure agrégé, département d’anglais, Université Queen.

Conformément à son ordre de renvoi du mardi 27 mai 2003, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-36, Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d'auteur et modifiant certaines lois en conséquence (voir le procès-verbal du jeudi 29 mai 2003, séance n^o 41).

Le Comité reprend l’étude de l’article 2.

Madeleine Lefebvre, Louis Cabral et Joyce Garnet font des déclarations et répondent aux questions.

À 9 h 33, la séance est suspendue.

À 9 h 36, la séance reprend à huis clos.

Le vice-président, Jim Abbott, préside la séance.

À 9 h 59, la séance est suspendue.

À 10 h, la séance reprend en public.

Le vice-président, Paul Bonwick, préside la séance.

Wanda Noel, Terry Cook et Laura Murray font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 11 h, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Christine Fisher