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HAFF Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 28

Le mardi 25 mars 2003

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à huis clos, à 11 h 9, dans la salle 112-N de l'édifice du centre, sous la présidence de Peter Adams, président.

Membres du Comité presents :  Peter Adams, Marlene Catterall, Rodger Cuzner, Yvon Godin, Dale Johnston, Joe Jordan, Lynn Myers, Carolyn Parrish, Geoff Regan, John Reynolds, Jacques Saada, Benoît Sauvageau, Werner Schmidt et Guy St-Julien.

Aussi présent :  De la Bibliothèque du Parlement :  James Robertson, analyste principal.

Conformément à l’ordre de renvoi adopté par la Chambre le jeudi 20 février 2003, le Comité reprend l’étude des critères pour désigner des affaires émanant des députés qui ne seront pas votables.

Le Comité commence l’étude d’un projet de rapport.

Il est convenu, - Que le projet de rapport modifiée soit adopté à titre de rapport du Comité à la Chambre et que le président le présente à la Chambre.

Conformément à l’ordre adopté par la Chambre le jeudi 20 février 2003, le Comité commence l’étude de la composition du Sous-comité des affaires émanant des députés.

Il est convenu, - Que Lynn Myers soit membre du Sous-comité.

À 11 h 41, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation par le président.


Le greffier du Comité

Thomas Hall