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HAFF Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 16

Le mardi 4 février 2003

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 11 h 10, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Adams, président.

Membres du Comité présents :  Peter Adams, Marlene Catterall, Rodger Cuzner, Yvon Godin, Dale Johnston, Lynn Myers, Carolyn Parrish, Geoff Regan, John Reynolds, Jacques Saada, Benoît Sauvageau et Guy St-Julien.

Membres substituts presents :  André Harvey remplace Rodger Cuzner (jusqu’à 11 h 25); Ken Epp remplace Werner Schmidt.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement:  James Robertson, analyste principal; Margaret Young, attachée de recherche.

 

Le président présente le rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, dont la teneur suit :

 

RAPPORT DU SOUS-COMITÉ DU PROGRAMME ET DE LA PROCÉDURE

DU COMITÉ PERMANENT DE LA PROCÉDURE

ET DES AFFAIRES DE LA CHAMBRE

 

Le Sous-comité s’est réuni le jeudi 30 janvier 2003 pour discuter des travaux futurs du Comité et il a convenu de recommander ce qui suit :

 

Code de déontologie

Que des représentants de Démocratie en surveillance et de l’Association des conjoints de parlementaires soient invités à comparaître le jeudi 6 février 2003 dans le cadre de l’étude d’un projet de code de déontologie des députés;

 

Que le Comité commence le mardi 11 février l’étude détaillée d’un projet de code de déontologie des députés en vue d’établir un avant-projet de rapport;

 

Que les députés soient invités à participer à une table ronde sur l’avant-projet de rapport.

 

Révision des circonscriptions électorales

Qu’un rapport soit présenté à la Chambre pour faire savoir qu’aucune objection n’a été déposée par les députés à l’égard des rapports des commissions de délimination des circonscriptions électorales pour Terre-Neuve et le Labrador et pour la Saskatchewan dans le délai de 30 jours prescrit par la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales.

 

Voyages des députés

Que la proposition de Carolyn Parrish soit étudiée lorsque le Comité examine le projet d’un code de déontologie.

 

Respectueusement soumis,

Le président du Sous-comité,

PETER ADAMS

 

 

 

Après débat, sur motion de Carolyn Parrish, il est convenu, - Que le rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit adopté et qu’en ce qui concerne la sécurité de l’enceinte parlementaire, le Commissaire de la Gendarmerie royale du Canada soit invité à comparaître dans les plus brefs délais.

 

Conformément au mandat que lui confère le sous-alinéa 108(3)a)(vi) du Règlement, le Comité examine des questions relatives à l’élection des députés à la Chambre des communes.

 

Conformément à l’ordre adopté plus tôt aujourd’hui, le président présente un projet de rapport concernant les rapports des commissions de délimination des circonscriptions électorales pour Terre-Neuve et le Labrador et pour la Saskatchewan.

 

Sur motion de John Reynolds, il est convenu, - Que le président présente le projet de rapport à la Chambre à titre de rapport du Comité.

 

Sur motion de Benoît Sauvageau, il est convenu, - Que Michel Guimond remplace Pierre Brien à titre de membre du Sous-comité de la révision des limites des circonscriptions électorales.

 

À 11 h 41, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 


Le greffier du Comité

 

 

Thomas Hall