HAFF Rapport du Comité

 The Standing Committee on Procedure and House Affairs has the honour to present its

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a l’honneur de présenter son

THIRD REPORT

TROISIÈME RAPPORT

1. Pursuant to Standing Orders 108(3)(a)(v) and 119.1(2), the Committee is pleased to report as follows:

1. Conformément au sous-alinéa 108(3)a)(v) et au paragraphe 119.1(2) du Règlement, le Comité est heureux de présenter le rapport suivant :

2. In the Committee’s Nineteenth Report, which was tabled in the House on May 16, 2001, and adopted the same day, we recommended that the electronic media be allowed, on a trial basis to December 31, 2001, to videotape any public committee meetings held within the parliamentary precincts in Ottawa, subject to certain guidelines.

2. Dans notre dix-neuvièmerapport, déposé à la Chambre le 16 mai 2001 et adopté le même jour, nous avons recommandé qu’on autorise les médias électroniques, à titre expérimental, jusqu'au  31 décembre 2001, à filmer les séances publiques de comité tenues à l’intérieur de la cité parlementaire à Ottawa, suivant certaines lignes directrices.

3. This trial period was subsequently extended, first to June 30, 2002 (by the Committee’s Forty-first Report on December 3, 2001,  adopted by the House on December 5, 2001), and subsequently to December 31, 2002 (by the Committee’s Fifty-eighth Report, tabled and adopted on May 24, 2002).

3. Cette période d’essai a par la suite été prolongée, d’abord jusqu’au 30 juin 2002 (par le quarante et unième rapport du Comité, déposé le 3 décembre 2001 et adopté par la Chambre le 5 décembre 2001), puis jusqu’au 31 décembre 2002 (par le cinquante-huitième rapport du Comité, déposé et adopté le 24 mai 2002).

4. As we indicated in our previous reports, we have monitored the experience of the House and its committees with respect to having proceedings televised by the electronic media. While there do not appear to have been any significant problems or complaints with the guidelines, there does not appear to have been any increase in the broadcasting of committee proceedings. We continue to believe that it is important that Canadians be able to see more of the work on committees and of Members, and the televising of committees is an integral part of making Parliament more accessible to the public. The prorogation of the First Session of the 37th Parliament has delayed the resumption of committee activity. The Committee intends to consult further and to continue to promote these guidelines in an effort to ensure that they are used more widelyThe Committee continues to believe that the implementation of the Nineteenth Report needs to be monitored, and that the House is not yet in a position to make the guidelines for such broadcasting permanent. In the meantime, the Committee  feels that, in the circumstances,  an extension of the guidelines for a further period of one year is appropriate. 

4. Comme nous l’avons indiqué dans nos rapports précédents, nous avons examiné l’expérience de la Chambre et de ses comités relative à la télédiffusion des séances par les médias électroniques. S’il est vrai qu’aucun problème n’est survenu et qu’aucune plainte n’a été déposée à l’égard de ces lignes directrices, il ne semble pas y avoir eu, non plus, une plus grande fréquence de télédiffusion des séances. Nous pensons toujours qu’il est important que les Canadiens puissent voir plus de séances des comités et des députés, et leur télédiffusion constitue à notre avis un excellent moyen de rendre le Parlement plus accessible au public. La prorogation de la première session de la 37e législature a retardé la reprise des travaux des comités. Le Comité entend poursuivre ses consultations et la promotion des lignes directrices afin que leur application soit plus répandue. Le Comité est toujours d’avis qu’il faut surveiller la mise en oeuvre des recommandations du dix-neuvième rapport et que la Chambre n’est pas encore en mesure de rendre permanentes les lignes directrices régissant la télédiffusion. Entre-temps, le Comité estime  que, dans les circonstances, il faut prolonger de douze mois la période d’essai.

The Committee recommends that the guidelines for access to committee meetings by the electronic media, contained in the Nineteenth Report of the Standing Committee on Procedure and House Affairs, which was tabled in and adopted by the House of Commons on May 16, 2001, continue in place until June 20, 2003. The guidelines should be evaluated and assessed by the Standing Committee on Procedure and House Affairs before May 31, 2003.  Unless a new resolution is passed by the House, these guidelines will expire on June 20, 2003.

Le Comité recommande que les lignes directrices régissant l’accès aux séances de comité par les médias électroniques, contenues dans le dix-neuvième rapport du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre déposé à la Chambre des communes le 16 mai 2001 et adopté le même jour, restent en application jusqu’au 20 juin 2003. Les lignes directrices devraient être évaluées par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre avant le 31 mai 2003. À moins qu’une nouvelle résolution soit adoptée par la Chambre, l’application des lignes directrices prendra fin le 20 juin 2003.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 2 and 3) is tabled.

Un exemplaire des  procès-verbaux pertinents (réunions n^os 2 et 3) est déposé.

Respectfully submitted,

Respectueusement soumis, 

Le président,

 PETER ADAMS

Chair