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FAIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 43

Le jeudi 12 juin 2003

Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 9 h 08, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bernard Patry, président.

Membres du Comité présents : Murray Calder, Stockwell Day, John Duncan, Hon. Art Eggleton, Mark Eyking, Bernard Patry, Karen Redman.

Membres substituts présents : Dick Proctor pour Alexa McDonough, Pauline Picard pour Francine Lalonde, Howard Hilstrom pour Deepak Obhrai.

De la Direction des comités : Richard Rumas, greffier de comité.

De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : James Lee et Marcus Pistor, attachés de recherche.

Témoins : Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Claudio Valle, directeur, Direction des règlements et des obstacles techniques. Du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire : Andrew Marsland, directeur général, Bureau des marchés internationaux. De l’Agence canadienne d'inspection des aliments : Paul Haddow, directeur exécutif, Affaires internationales.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend l’étude de la question des restrictions imposées par certains pays aux importations de boeuf canadien (voir le procès-verbal du 27 mai 2003, séance no 36).

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 9 h 13, l’hon. Art Eggleton préside la séance.

À 10 h 17, Bernard Patry préside de nouveau la séance.

À 10 h 45, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Comité

Stephen Knowles