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FAIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 36

Le mardi 27 mai 2003

Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd'hui à 9 h 15, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Bernard Patry, président.

Membres du Comité présents : Murray Calder, Aileen Carroll, Bill Casey, Stockwell Day, John Duncan, l'hon. Art Eggleton, Mark Eyking, André Harvey, Francine Lalonde, l'hon. Diane Marleau, Alexa McDonough, Deepak Obhrai, Bernard Patry, Karen Redman.

Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : James Lee et Marcus Pistor, attachés de recherche.

Conformément à l'article 39(5) du Règlement, le Comité examine la question de l’absence de réponse du gouvernement à la question Q-180 sur le Feuilleton au nom de M. Duncan (Île de Vancouver-Nord), renvoyée au Comité le 15 mai 2003.

« Q-180 - M. Duncan (Île de Vancouver-Nord) - Au cours des cinq dernières années, de quoi est constitué le commerce entre le Canada et l’Irak et, plus précisément, quelles sont les sociétés canadiennes qui ont fait ou font actuellement des affaires avec le gouvernement iraquien? »

Après débat, il est convenu, -- Que, le ministère ayant déposé une réponse le 16 mai 2003, le Comité ajourne l’examen de cette affaire.

À 9 h 30, avec consentement unanime, le Comité déclare le huis clos.

Le Comité examine ses futurs travaux.

Il est convenu, - Que, relativement à l’examen du budget pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2004, sous la rubrique Affaires étrangères et Commerce international, le sous-ministre des Affaires étrangères soit convoqué à comparaître le 29 mai 2003.

Il est convenu, - Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité examine avant l’ajournement de juin le contenu du budget des Affaires étrangères et du Commerce international pour l’exercice se terminant le 31 mars 2004, et que le ministre des Affaires étrangères soit invité à comparaître.

Il est convenu, - Que le Comité se réunisse pour discuter du récent voyage à New York, au Maroc, à Londres et à Paris de membres du Comité, voyage qui constituait la première étape du déplacement du Comité dans le cadre de son étude des relations du Canada avec les pays musulmans.

Il est ordonné, - Qu’on prépare un plan et un budget pour la deuxième étape du déplacement du Comité pour son étude des relations du Canada avec les pays musulmans.

Il est convenu, - Que le Comité examine lors de sa réunion du 5 juin la campagne visant à appuyer les objectifs de développement des Nations Unies et qu’il invite Eveline Herfkens, coordonnatrice exécutive de la Campagne mondiale pour la Déclaration du millénaire de l’ONU, à comparaître à cette date.

Il est convenu, - Que, comme suite à la motion du 6 février 2003 concernant la comparution annuelle de l’ambassadeur au désarmement, le Comité invite l’ambassadeur et des représentants du « Canadian Network to Abolish Nuclear weapons » aussitôt que possible en juin ou septembre 2003.

Il est convenu, - Que le Comité étudie la question de la défense contre les missiles et tienne des réunions où comparaîtront des témoins avant l’ajournement de juin.

Il est convenu, - Que, si certains pays ne lèvent pas les restrictions imposées aux importations de boeuf canadien, le Comité se réunisse pour examiner cette question avant l’ajournement de juin.

À 10 h 47, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Comité

Stephen Knowles