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TRGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 32

Le mercredi 7 novembre 2001

Le Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales se réunit aujourd'hui à 15 h 39, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Ovid Jackson, président.

Membres du Comité présents : Reg Alcock, Gerry Byrne, John Cannis, Bev Desjarlais, André Harvey, Ovid Jackson, Mario Laframboise, Val Meredith, James Moore, Paul Szabo.

Membres substituts présents : Joe McGuire pour Alex Shepherd, Bob Speller pour Joe Comuzzi, Yvon Charbonneau pour Marcel Proulx, Joe Fontana pour Alex Shepherd.

Autre député présent : Joe Fontana

Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : John Christopher et June Dewetering, attachés de recherche. Des Services législatifs de la Direction des comités : Philippe Méla, greffier législatif.

Témoins : Table ronde 1 - De Aeroguard Ltd : David Thompson, président et directeur général; Tony Porter, gestionnaire des opérations pour la région d'Ottawa et des Maritimes. À titre personnel : Mel Crothers. De l’Association canadienne des chefs de police : Vince Bevan, vice-président; Pat Flanagan. Table ronde 2 - À titre personnel : Stanley Hartt. Table ronde 3 - De Air Canada : Calin Rovinescu, vice-président général, Croissance et Stratégie de l'entreprise; Stephen Markey, vice-président, Relations gouvernementales et Affaires réglementaires. Table ronde 4 - De Transports Canada : Valérie Dufour, directrice générale, Politique du transport aérien; Jacques E. Pigeon, avocat général, Services juridiques.

Conformément au mandat que lui confère l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son examen de la situation actuelle des compagnies aériennes canadiennes en ce qui concerne la sécurité.

David Thompson, Mel Crothers, Vince Bevan et Pat Flanagan font des déclarations et, avec Tony Porter, répondent aux questions.

 

À 16 h 26, James Moore occupe le fauteuil.

 

À 16 h 29, Ovid Jackson prend place au fauteuil.

Conformément à son ordre de renvoi du mercredi 31 octobre 2001, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada (voir le procès-verbal du lundi 5 novembre 2001, séance no 30).

Stanley Hartt fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 17 h 40, Yvon Charbonneau arrive.

 

Calin Rovinescu fait une déclaration et, avec Stephen Markey, répond aux questions.

 

À 18 h 55, John Cannis occupe le fauteuil.

 

À 18 h 58, Ovid Jackson prend place au fauteuil.

 

À 19 h 05, Bob Speller arrive.

 

À 19 h 07, Joe McGuire arrive.

 

À 19 h 38, Joe Fontana arrive.

 

À 19 h 50, la séance est suspendue.

 

À 19 h 55, la séance reprend.

Conformément à la motion adoptée le 6 novembre 2001, le Comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-38,, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada.

Le président met l’article 1 en délibération.

 

James Moore propose, -  Que le projet de loi C-38, à l’article1, soit modifié par substitution, aux lignes 4 à 24, page 1, de ce qui suit:

 

            “1. L’article 6 de la Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada est abrogé.”

 

Après débat, l’amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant : POUR : 2; CONTRE : 10

 

James Moore propose, -  Que le projet de loi C-38, à l’article1, soit modifié par substitution, aux lignes 4 à 6, page 1, de ce qui suit:

 

            “1. (1) Les alinéas 6(1)(a), (d) et (e) de la Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada sont abrogés.”

 

Après débat, l’amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant : POUR : 2; CONTRE : 10

 

L’article 1 est adopté.

 

L’article 2 est adopté.

 

L’article 3 est adopté.

 

Le titre est adopté.

 

Le projet de loi est adopté.

 

IL EST ORDONNÉ – Que le président fasse rapport à la Chambre du projet de loi C-38 sans modification.

À 20 h 01, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Comité

Paul Cardegna