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TRGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 31

Le mardi 6 novembre 2001

Le Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales se réunit aujourd'hui à 9 h 04, dans la salle 705 de l'édifice de la Promenade, sous la présidence de Ovid Jackson, président.

Membres du Comité présents : Reg Alcock, Gerry Byrne, John Cannis, Bev Desjarlais, André Harvey, Ovid Jackson, Mario Laframboise, Val Meredith, James Moore, Marcel Proulx, Alex Shepherd, Paul Szabo.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : John Christopher et June Dewetering, attachés de recherche.

Témoins : De « Yorkton Securities »: Jacques Kavafian. De Démocratie en surveillance : Duff Conacher, coordonnateur. Du Congrès du travail du Canada : Hassan Yussuff, vice-président exécutif; Kevin Hayes, économiste principal, Politiques sociales et économiques. De l’Association internationale des machinistes et des travailleurs de l'aérospatiale au Canada : Louis Erlichman, directeur canadien de la recherche. Du Syndicat canadien de la fonction publique : Richard Balnis, attaché de recherche principal. De TCA Canada : Serge Portelance, représentant national, CAW-Canada.

Conformément à son ordre de renvoi du mercredi 31 octobre 2001, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada (voir le procès-verbal du lundi 5 novembre 2001, séance no 30).

Les témoins font chacun une déclaration et répondent aux questions.

 

À 10 h 57, la séance est suspendue.

 

À 11 h 02, la séance reprend.

 

À 12 h 07, la séance est suspendue.

 

À 12 h 11, le Comité décide de siéger à huis clos.

 

IL EST PROPOSÉ : - Que le mercredi 7 novembre 2001, après l’audition du dernier témoin, le Comité procède à l’étude article par article du projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada.

 

Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée par un vote à main levée.

À 12 h 47, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Comité

Paul Cardegna