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TRGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 25

Le mardi 16 octobre 2001

Le Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 08, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Ovid Jackson, président.

Membres du Comité présents : Reg Alcock, Gerry Byrne, John Cannis, Bev Desjarlais, Peter Goldring, André Harvey, Ovid Jackson, Mario Laframboise, Val Meredith, James Moore, Marcel Proulx, Alex Shepherd, Paul Szabo.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : John Christopher et June Dewetering, attachés de recherche.

Témoins :

De la Gendarmerie royale du Canada : Ray Bonnell, surintendant; Gord Johnston, sergent. De l’Association du transport aérien du Canada : J. Clifford Mackay, président et directeur général; Michael Skrobica, vice-président, Industrie Affaires monétaires.

Conformément au mandat que lui confère l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude de la sécurité du transport aérien et des aéroports.

Ray Bonnell fait une présentation et, avec l’autre témoin, répond aux questions.

 

La séance est suspendue à 10 h 12.

 

À 10 h 14, le Comité reprend ses délibérations en public.

 

J. Clifford MacKay fait une présentation et, avec l’autre témoin, répond aux questions.

 

La séance est suspendue à 11 h 30.

 

À 11 h 31, le Comité déclare le huis clos.

 

Conformément au mandat que lui confère l’article 108(2) du Règlement, le Comité discute de ses futurs travaux.

 

Il est convenu, - Que le Comité approuve le budget de déplacement proposé, au montant de 20 376 $, pour aller à l’aéroport international Lester B. Pearson de Toronto, le 18 octobre 2001 et que le président soit autorisé à le soumettre à l’approbation du Comité de liaison.

 

Il est convenu, - Que le Comité approuve le budget de déplacement proposé, au montant de 86 958 $, pour couvrir les coûts qu’occasionne le voyage à Washington, D.C., de 16 membres du Comité et du personnel nécessaire, du 18 au 22 novembre 2001 et que le président soit autorisé à le soumettre à l’approbation du Comité de liaison.

 

Il est convenu, - Que le président, de concert avec le greffier et les attachés de recherche du Comité, établisse un plan de travail pour l’étude du projet de loi C-34, Loi portant constitution du Tribunal d'appel des transports du Canada et modifiant certaines lois en conséquence.

Il est convenu, - Que le président, de concert avec le greffier et les attachés de recherche du Comité, établisse une liste des futurs témoins pour l’étude que fait le Comité sur la sécurité du transport aérien et des aéroports..

À 11 h 48, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Comité

Paul Cardegna