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SPER Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 20

Le mardi 16 avril 2002

Le Sous-comité de la condition des personnes handicapées du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd'hui à 15 h 35, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Carolyn Bennett, présidente.

Membres du Sous-Comité présents : Carolyn Bennett, Nancy Karetak-Lindell, Wendy Lill et Tony Tirabassi.

Membre substitut présent : Robert Lanctôt pour Madeleine Dalphond-Guiral.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Bill Young, attaché de recherche.

Témoins : De l’Agence canadienne de développement international : Robin McLay, directeur, Gouvernance et politiques sociales; Donna Schwartzburg, analyste de programmes principale, Direction des organisations non-gouvernementales; Kirsten Mlacak, directrice adjointe, Droits de la personne et politiques sociales. Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international : Adrian Norfolk, directeur par intérim, Affaires multilatérales, Direction des droits de la personne, Affaires humanitaires, Promotion internationale de la femme. De l’Association canadienne pour l'intégration communautaire : Michael Bach, vice-président; Jean-Claude Jalbert, membre de la commission; Parteepan Rasaratnam, défenseur de l'autonomie sociale; Diane Richler. Du Conseil des canadiens avec déficiences : Laurie Beachell, coordonnateur national; David Shannon, membre; Steve Estey, membre. À titre individuel : Joan Westland.

Conformément à l'article 108(3)(c) du Règlement, étude des questions relatives à la proposition, au soutien, à l’examen et à l’évaluation des projets visant à assurer l'intégration et l'égalité des personnes handicapées dans tous les secteurs de la société canadienne – Table ronde sur les sujets soulevés aux activités internationales concernant les personnes handicapées (voir le procès-verbal du mardi 9 avril 2002, séance no 19).

Les témoins font une déclaration et répondent aux questions.

Il est convenu, - Que le Sous-comité autorise les membres de son personnel à procéder à l’ajout d’éléments nouveaux sur son site Web international amélioré dans le cadre de l’étude prévue des questions à examiner touchant le Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada.

À 17 h 47, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Sous-Comité

Mike MacPherson