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SNAS Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 2

Le mercredi 13 mars 2002

Le Sous-comité sur la sécurité nationale du Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 16 h 03, dans la salle 112-N de l'édifice du centre, sous la présidence de Derek Lee, président.

Membres du Sous-Comité présents: Bill Blaikie, Derek Lee, Peter MacKay, Lynn Myers, David Pratt, Geoff Regan et Kevin Sorenson.

Membre substitut présent: Andy Scott pour Marlene Jennings.

Aussi présent: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Philip Rosen, analyste principal.

Témoins: Du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité: L'hon. Paule Gauthier, c.p., O.C., c.r., présidente; Raymond Speaker, c.p., O.C., membre du Comité; Susan Pollak, directrice générale; Rona Shaffran, directeur exécutif adjoint; Thomas Dastous, avocat principal.

Conformément à la motion du Comité permanent de la Justice et des droits de la personne adoptée le 16 octobre 2001, le Sous-comité entreprend une étude du Rapport du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité pour l'exercise 2000-2001.

L’hon. Paule Gauthier fait une déclaration et répond aux questions avec les autres témoins.

À 17 h 34, le Sous-Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Sous-Comité

Richard Rumas