Passer au contenu
;

PACC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance no 44

Le mardi 19 mars 2002

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à 15 h 35, dans la salle 308 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de John Williams, président.

Membres du Comité présents : Robert Bertrand, John Bryden, John Finlay, Mac Harb, Pat Martin, Gilles-A. Perron, Beth Phinney, Alex Shepherd et John Williams.

Membres substituts présents : Paul Crête for Odina Desrochers; Carol Skelton for Philip Mayfield.

Membre associé present : Carol Skelton.

Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Brian O'Neal et Jean Dupuis, attachés de recherche.

Témoins: Du Bureau du vérificateur général du Canada: Sheila Fraser, Vérificatrice générale du Canada; Nancy Cheng, Directrice principale; Yvon Roy, Directeur. Du Ministère du Développement des ressources humaines: John McWhinnie, Sous-ministre adjoint, Assurance; Michel Y. Bédard, Actuaire en chef, Services d'actuariat, Assurance; Wilma Vreeswijk, Directrice générale, Politiques du marché du travail. Du Ministère des Finances: Susan Peterson, Sous-ministre adjointe, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale; Peter DeVries, Directeur, Division de la politique économique et fiscale.

Conformément à l'alinéa 108(3)e) du Règlement, le Comité étudie le chapitre 13 - Autres observations de vérification (Développement des ressources humaines Canada et la Commission de l'assurance-emploi du Canada) du rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre 2001.

Sheila Fraser du Bureau du vérificateur général du Canada fait une déclaration.

Sur la motion de Beth Phinney, il est convenu, - Qu’une réunion soit tenue pour considérer la réponse du gouvernement au 21e rapport du Comité des comptes publics sur la Commission canadienne des droits de la personne et le Tribunal canadien des droits de la personne du 9 février 1999.

Par consentement unanime, John Bryden, député, retire son amendement à la motion de Gurmant Grewal, député du 5 février 2002 portant sur des renseignements détaillés sur les comptes de frais des ministres et de leur personnel politique.

Le Comité reprend l’étude du chapitre 13 - Autres observations de vérification (Développement des ressources humaines Canada et la Commission de l'assurance-emploi du Canada) du rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre 2001.

John McWhinnie du ministère du Développement des ressources humaines fait une déclaration.

Susan Peterson du ministère des Finances fait une déclaration.

Les témoins répondent aux questions.

À 16 h 57, Mac Harb assume la présidence.

La période de questions continue.

À 17 h 30, le Comité s'ajourne jusqu'à 15 h 30 jeudi le 21 mars 2002.


La greffière du Comité

Santosh Sirpaul