Passer au contenu
;

JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance no 68

Le mardi 12 mars 2002

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 9 h 38, dans la salle 705 de l'édifice de la Promenade, sous la présidence de Andy Scott, président.

Membres du Comité présents : Ivan Grose, Paul Harold Macklin, John McKay, Andy Scott.

Membre substitut présent : Robert Lanctôt pour Michel Bellehumeur.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement: Marilyn Pilon, attachée de recherche; Philip Rosen, analyste principal.

Témoin : De l’Hôpital Royal d'Ottawa : Dr John Bradford, directeur de clinique, « Forensic Program and Head of the Division of Forensic Psychiatry, Ottawa University ».

Conformément à son ordre de renvoi du 26 février 2002, le Comité reprend l’examen des dispositions du Code criminel sur les troubles mentaux.

Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.

À 11 h 18, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Les greffiers du Comité

 

 

Jean-François Pagé / Marie Danielle Vachon