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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 61

Le jeudi 7 février 2002

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 11 h 06, dans la salle 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Andy Scott, président.

Membres du Comité présents : Carole-Marie Allard, Michel Bellehumeur, Bill Blaikie, Chuck Cadman, Ivan Grose, Peter MacKay, John Maloney, Lynn Myers, Andy Scott, Kevin Sorenson, Vic Toews.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement: Marilyn Pilon, attachés de recherche; Philip Rosen, analyste principal.

Témoins : Du Ministère de la Justice : Hal Pruden, conseiller juridique, Section de la politique en matière de droit pénal; Greg Yost, conseiller juridique, Section de la politique en matière de droit pénal.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, une étude de l'alinéa 253 b) du Code criminel relatif au taux d'alcoolémie pour les infractions liées à la conduite avec facultés affaiblies.

Les témoins font chacun une déclaration et répondent aux questions.

À 11 h 47, la séance est suspendue.

À 12 h 04, la séance reprend.

À 13 h 04, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Les greffiers du Comité

 

 

Jean-François Pagé / Marie Danielle Vachon