Passer au contenu
;

JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance no 46

Le mercredi 7 novembre 2001

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 15 h 34, dans la salle 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Andy Scott, président.

Membres du Comité présents : Michel Bellehumeur, Bill Blaikie, Chuck Cadman, Irwin Cotler, Paul DeVillers, Brian Fitzpatrick, Ivan Grose, Peter MacKay, John Maloney, John McKay, Lynn Myers, Stephen Owen, Denis Paradis, Andy Scott et Vic Toews.

Membre substitut présent : Yvon Charbonneau pour Carole-Marie Allard.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal.

Témoins : Du Congrès du travail du Canada : Hassan Yussuff, vice-président-directeur général. Du Syndicat canadien de la fonction publique : Jane Stinson, directrice de la recherche. De la Centrale des syndicats du Québec : Nicole de Sève, conseillère. De la CSN : Claudette Carbonneau, vice-présidente; François Lamoureux, conseiller juridique. De la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) : René Roy, secrétaire général. De l’Alliance de la Fonction publique du Canada : Nycole Turmel, présidente nationale.

Conformément à son ordre de renvoi du jeudi 18 octobre 2001, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les secrets officiels, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et d'autres lois, et édictant des mesures à l'égard de l'enregistrement des organismes de bienfaisance, en vue de combattre le terrorisme (voir le procès-verbal du jeudi 18 octobre 2001, séance no 29).

Nicole de Sève, Jane Stinson, Hassan Yussuff, Nycole Turmel, René Roy et Claudette Carbonneau font chacun des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 30, la séance est suspendue.

À 17 h 34, la séance reprend.

Il est convenu – Que le Comité adopte un budget opérationnel de 164 700 $ et que le président soit chargé de demander ces fonds au Comité de liaison.

 

Il est convenu – Que le ministre soit invité à comparaître devant le Comité au sujet du projet de loi C-36, le mardi 20 novembre à midi et que le Comité procède à l’étude article par article à 15 h 30 et jusqu’à ce qu’il ait terminé.

 

Il est convenu – Que le Comité permanent de la justice et des droits de la personne, lors de son étude du projet de loi C‑217, Loi permettant le prélèvement d'échantillons de sang au profit des personnes chargées de l'application et de l'exécution de la loi et des bons samaritains et modifiant le Code criminel, tienne compte des témoignages entendus par le Comité permanent de la justice et des droits de la personne pendant la 36e législature lorsqu’il étudiait le projet de loi C-244, Loi permettant le prélèvement d'échantillons de sang au profit des personnes chargées de l'application et de l'exécution de la loi et des bons samaritains et modifiant le Code criminel.

 

Il est convenu, – Que la ministre de la Justice et ses collaborateurs soient invités à comparaître le 27 octobre 2001 au sujet du projet de loi C-15B, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu.

 

Il est convenu – Que le Comité examine le Budget supplémentaire avant le 10 décembre 2001.

Il est convenu – Que les membres soumettent des noms au greffier afin que celui-ci puisse dresser une liste de témoins possibles pour l’examen, prévu dans la loi, des dispositions du Code criminel sur les troubles mentaux.

À 17 h 47, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Les greffières du Comité

 

Catherine Barrette / Marie Danielle Vachon