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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 43

Le mardi 6 novembre 2001

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 9 h 35 (séance télévisée), dans la salle 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Andy Scott, président.

Membres du Comité présents : Michel Bellehumeur, Bill Blaikie, Chuck Cadman, Irwin Cotler, Paul DeVillers, Ivan Grose, Peter MacKay, John Maloney, John McKay, Lynn Myers, Stephen Owen, Denis Paradis, Andy Scott, Kevin Sorenson, Vic Toews et Pierrette Venne.

Membre substitut présent : Mac Harb pour Carole-Marie Allard

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement: Philip Rosen, analyste principal.

Témoins : Du Congrès Juif canadien : professeur Ed Morgan, président, région de l'Ontario; Eric Vernon, directeur des relations gouvernementales; Manuel Prutschi, directeur national, Relations avec la communauté. Du Congrès islamique canadien : professeur Mohamed Elmasry, président national; Me Rocco Galati, avocat, conseiller du Congrès en droit constitutionnel; Adam Amen, directeur exécutif, Région de la Capitale nationale. Du Conseil canadien des Églises (Le) : Peter Noteboom, secrétaire associé pour la justice et pour la paix; Jennifer Leddy, Conférence canadienne des évêques catholiques. De La Fédération Canado-Arabe : John Asfour, président; Amina Sherazee, avocate. Du « Muslim Council of Montreal » : Salam Elmenyawi. De la « World Sikh Organization »: Anne Lowthian, directrice générale; Palbinder Chergill, conseiller juridique.

Conformément à son ordre de renvoi du jeudi 18 octobre 2001, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les secrets officiels, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et d'autres lois, et édictant des mesures à l'égard de l'enregistrement des organismes de bienfaisance, en vue de combattre le terrorisme (voir le procès-verbal du jeudi 18 octobre 2001, séance no 29).

Ed Morgan, Mohamed Elmasry, Rocco Galati, Peter Noteboom, Jennifer Leddy, John Asfour, Amina Sherazee, Salam Elmenyawi, Anne Lowthian et Palbinder Chergill font chacun une déclaration et, avec Eric Vernon et Manuel Prutschi, répondent aux questions.

À 11 h 38, la séance est suspendue.

À 11 h 45, la séance reprend.

À 13 h 15, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Les greffières du Comité

 

 

Catherine Barrette / Marie Danielle Vachon