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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 42

Le lundi 5 novembre 2001

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 20 h 03 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Andy Scott, président.

Membres du Comité présents : Michel Bellehumeur, Bill Blaikie, Chuck Cadman, Irwin Cotler, Paul DeVillers, Ivan Grose, Peter MacKay, John Maloney, Stephen Owen, Denis Paradis, Andy Scott, Kevin Sorenson, Vic Toews.

Membre associé présent : Derek Lee.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement: Philip Rosen, analyste principal.

Témoins : Du Conseil canadien pour les réfugiés : Sharryn Aiken, présidente sortante. De « Human Concern International » : Mumtaz Akhtar, présidente. De « Mennonite Central Committee Canada » : William Janzen, directeur du Bureau d'Ottawa. Du Centre canadien de philanthropie : Patrick Johnson, président et directeur général.

Conformément à son ordre de renvoi du jeudi 18 octobre 2001, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les secrets officiels, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et d'autres lois, et édictant des mesures à l'égard de l'enregistrement des organismes de bienfaisance, en vue de combattre le terrorisme (voir le procès-verbal du jeudi 18 octobre 2001, séance no 29).

Sharryn Aiken, Mumtaz Akhtar, William Janzen et Patrick Johnson font chacun une déclaration et répondent aux questions.

À 21 h 52, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Les greffières du Comité

 

 

Catherine Barrette / Marie Danielle Vachon