Passer au contenu
;

INST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

PROCÈS-VERBAL

Séance no 56

Le mardi 27 novembre 2001

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 16 h 04, dans la salle 269 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de Susan Whelan, présidente.

Membres du Comité présents: Larry Bagnell, Claude Drouin, Walt Lastewka, Dan McTeague, Charlie Penson, James Rajotte, Andy Savoy, Chuck Strahl, Paddy Torsney, Joseph Volpe et Susan Whelan.

Membre substitut présent: Mario Laframboise pour Stéphane Bergeron.

Autre membre présent: Stan Keyes.

Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: Dan Shaw et Geoffrey P. Kieley, attachés de recherche.

Témoins: D’Air Canada: John Baker, premier vice-président et conseiller juridique général; Stephen Markey, vice-président, Relations gouvernementales et Affaires réglementaires; Lawson Hunter, conseiller juridique.

Conformément à son ordre de renvoi du jeudi 3 mai 2001, le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence (Voir le procès-verbal du jeudi 4 octobre 2001, séance no 37).

John Baker fait une déclaration et, avec Lawson Hunter et Stephen Markey, répond aux questions.

À 17 h 50, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Comité

Normand Radford