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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 6

Le jeudi 1er mars 2001

Le Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd'hui à 11 h 15 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Adams, président.

Membres du Comité présents : Peter Adams, Jeannot Castonguay, Paul Crête, Georges Farrah, Raymonde Folco, Monique Guay, Joe McGuire, Val Meredith, Anita Neville, Carol Skelton, Diane St-Jacques et Alan Tonks.

Membres substituts présents : Yvon Godin pour Libby Davies, John Godfrey pour Tony Ianno, Ian Grose pour Judy Longfield.

Autre députée présente : Dr Carolyn Bennett

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Julie MacKenzie, Kevin Kerr et Bill Young, attachés de recherche.

Témoins : Du Conseil du patronat du Québec : Gilles Taillon, président; Jacques Garon, directeur de la recherche Du Congrès du Travail du Canada : Nancy Riche, secrétaire-trésorière; Kevin Hayes, économiste principal. Des Manufacturiers et exportateurs du Canada : Jayson Myers, premier vice-président et économiste en chef. De la Confédération des syndicats nationaux : Roger Valois, vice-président; Réjeanne Choinière, avocate.

Conformément à son ordre de renvoi du mardi 13 février 2001, le Comité reprend l'étude du Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et le Règlement sur l'assurance-emploi (pêche) (voir le procès-verbal du mercredi 21 février 2001, séance no 2).

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Sur motion de Raymonde Folco, il est convenu, - Que, conformément à l'article 108(1)a)(b) du Règlement, un sous-comité du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées soit constitué et que, conformément à l'article 108(2) et (3)c) du Règlement le Sous-comité étudie entre autres la formulation de propositions d'initiatives visant à l'intégration et à l'égalité des personnes handicapées dans tous les secteurs de la société canadienne, ainsi que la promotion, le contrôle et l'évaluation de ces initiatives;

Que le Sous-comité présidé par le Dr Carolyn Bennett soit composé de neuf membres ou membres associés du Comité comme suit : cinq membres du parti ministériel et quatre membres de l'opposition qui seront nommés après consultations habituelles des whips et inscrits auprès du greffier;

Que le Sous-comité fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations au Comité permanent.

Que le Sous-comité soit autorisé, sauf si la Chambre en ordonne autrement, à convoquer des personnes et à exiger la production de documents et de dossiers, à se réunir pendant que la Chambre siège, à entendre des témoignages, à se réunir lorsque le Comité ne siège pas, à moins que le président du comité permanent n'en décide autrement, à faire imprimer au jour le jour des documents et à permettre à son président, en l'absence de quorum, de tenir des réunions, d'entendre des témoignages pourvu qu'au moins 3 membres soient présents, dont un membre de l'opposition.

Que le président puisse désigner un président suppléant lorsqu'il ne peut exercer ses fonctions;

Que les membres substituts soient désignés conformément à l'article 114(2)b) et c) du Règlement;

Que le Comité puise dans son budget et alloue au Sous-comité suffisamment de fonds pour lui permettre de rembourser aux témoins qui auront comparu devant lui des frais de déplacement et de séjour jugés raisonnables;

Que le Sous-comité puisse retenir les services d'attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement;

Qu'il soit aussi autorisé à retenir les services de conseillers, de professionnels et d'employés de soutien au besoin.

Sur motion d'Anita Neville, il est convenu, - Que, conformément à l'article 108 (1)a)(b) du Règlement, un Sous-comité du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées soit constitué et que, conformément à l'article 108(2) du Règlement le Sous-comité étudie les questions relatives à l'avenir des enfants et des jeunes au Canada;

Que le Sous-comité soit présidé par John Godrey et composé de neuf membres ou membres associés du Comité comme suit : cinq membres du parti ministériel et quatre membres de l'opposition qui seront nommés après consultations habituelles des whips et inscrits auprès du greffier;

Que le Sous-comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations au Comité permanent.

Que le Sous-comité soit autorisé, sauf si la Chambre en ordonne autrement, à convoquer des personnes et à exiger la production de documents et de dossiers, à se réunir pendant que la Chambre siège, à entendre des témoignages, à réunir lorsque le comité ne siège pas, à moins que le que le président du comité permanent n'en décide autrement, à faire imprimer au jour le jour des documents et à permettre à son président, en l'absence de quorum, de tenir des réunions, d'entendre des témoignages pourvu qu'au moins 3 membres incluant l'opposition soit présent.

Que le président puisse désigner un président suppléant lorsqu'il ne peut exercer ses fonctions;

Que les membres substituts soient désignés conformément à l'article 114(2)b) et c) du Règlement;

Que le Comité puise dans son budget et alloue au Sous-comité suffisamment de fonds pour lui permettre de rembourser aux témoins qui auront comparu devant lui des frais de déplacement et de séjour jugés raisonnables;

Que le sous-comité puisse retenir les services d'attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement;

Qu'il soit aussi autorisé à retenir les services de conseillers, de professionnels et d'employés de soutien au besoin.

À 13 h 21, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Comité

Danielle Belisle