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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 34

Le mardi 23 octobre 2001

Le Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd'hui à 11 h 03, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Diane St-Jacques, vice-présidente.

Membres du Comité présents : Eugène Bellemare, Raymonde Folco, Gurbax Malhi, Anita Neville, Joe Peschisolido, Carol Skelton, Larry Spencer, Diane St-Jacques.

Membres substituts présents : Bob Speller pour Judi Longfield, Marcel Gagnon pour Paul Crête et Werner Schmidt pour Dale Johnston.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Kevin Kerr, Julie Mackenzie et Bill Young, attachés de recherche.

Témoins : De Développement des ressources humaines Canada: Paul Migus, sous-ministre adjoint, Programme de la sécurité du revenu; Sue Pitts, directrice, Programme de la sécurité de la vieillesse, Programme de la sécurité du revenu; Nada Semaan, directeur général, Politiques et planification, Programme de la sécurité du revenu. De l’Agence des douanes et du revenu du Canada : David W. Miller, sous-commissaire, Direction générale des cotisations et des recouvrements; Kathy Turner, directrice générale, Direction générale des cotisations et des recouvrements. Du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada: George Radwanski, commissaire à la protection de la vie privée.

Conformément à l'article 108(2), étude sur le peu de demandes pour le supplément de revenu garanti

Sur motion de Raymonde Folco, il est convenu, -- Que John Godfrey assume la présidence du Sous-comité des enfants et jeunes à risque, établi conformément aux articles 108 (1) et 108 (2) du Règlement et à un ordre du Comité daté du 1er mars 2001 et que les membres du sous-comité, composé de neuf (9) membres ou membres associés, dont cinq (5) seront des députés du parti ministériel et quatre (4) des députés des partis d’opposition, soient nommés après consultation habituelle avec les whips et inscription auprès du greffier.

 

Sur motion de Anita Neville, il est convenu, -- Que Carolyn Bennett assume la présidence du Sous-comité de la condition des personnes handicapées, établi conformément aux articles 108 (1) et 108 (2) du Règlement et à un ordre du Comité daté du 1er mars 2001 et que les membres du sous-comité, composé de neuf (9) membres ou membres associés, dont cinq (5) seront des députés du parti ministériel et quatre (4) des députés des partis d’opposition, soient nommés après consultation habituelle avec les whips et inscription auprès du greffier.

 

Paul Migus et David Miller font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

À 12 h 35, la séance est suspendue.

À 12 h 45, la séance reprend.

George Radwanski fait une déclaration et répond aux questions.

À 12 h 59, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


La greffière du Comité

Danielle Belisle