COMMUNIQUÉ

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OTTAWA – Le 4 décembre 2001

Aujourd’hui, Judi Longfield, présidente du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, a présenté à la Chambre, au nom de son comité, un rapport sur le supplément de revenu garanti. Ce rapport, intitulé Le Supplément de revenu garanti à la portée de tous : un devoir, traite d’un problème qui pénalise depuis trop d’années un nombre considérable de personnes âgées à faible revenu.

Le Supplément de revenu garanti est un régime de prestations basé sur les ressources et conçu pour relever le niveau de vie des Canadiens âgés les plus démunis, mais malheureusement, beaucoup de personnes âgées ne touchent pas ces prestations même si elles y ont droit. On ne sait pas exactement combien de personnes âgées admissibles ne reçoivent pas cette aide, mais le Comité a appris qu’au moins 270 000 Canadiens admissibles n’en bénéficient pas. Il a aussi découvert que le problème sévit aussi dans d’autres programmes fédéraux de soutien du revenu, comme l’allocation au conjoint, la Sécurité de la vieillesse et le Régime de pensions du Canada.

Judi Longfield a déclaré que « le Comité a appris avec stupéfaction que Développement des ressources humaines Canada, le ministère chargé d’administrer les programmes de soutien du revenu destinés aux personnes âgées, connaissait le problème depuis au moins huit ans, mais qu’il a fait très peu pour corriger la situation ».

Il y a sans doute beaucoup de raisons au fait que des personnes admissibles au Supplément de revenu garanti ne le reçoivent pas, mais le Comité croit que le problème tient surtout à la méconnaissance du programme et de ses critères d’admissibilité et au fait que les modalités de demande, en commençant par le formulaire même, sont inutilement complexes.

Dans son rapport, le Comité fait sept recommandations, dont les principales visent (1) à élaborer un système de notification automatique grâce auquel tous les bénéficiaires potentiels seraient avisés de leur admissibilité à cette aide avant leur 65^e anniversaire; (2) à simplifier sans délai la procédure à suivre pour demander le Supplément de revenu garanti pour la première fois, et (3) à adopter une procédure permettant de reconduire automatiquement la demande de Supplément d’une année à l’autre. Le rapport du Comité porte aussi sur des questions relatives aux versements rétroactifs et au revenu occasionnel.

Judi Longfield a également signalé que « le Comité reviendra vraisemblablement sur le sujet au cours de l’année qui vient, car il a demandé au gouvernement d’y faire une réponse complète et a recommandé que Développement des ressources humaines Canada présente au Parlement d’ici octobre 2002 un rapport décrivant les mesures qu’il aura prises pour résoudre ce très grave problème. »

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