HUMA Communiqué de presse de comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
DIRECTIVES
ADMINISTRATIVES ET CRITÈRES
DE SÉLECTION POUR LA
BOURSE DE RECHERCHES
DE LA FLAMME DU
CENTENAIRE DE L'AN 2002
CRITÈRES DE RECHERCHE
1.
La
bourse de recherche de la flamme du centenaire est décernée à une personne
atteinte d'une incapacité et qui produit un rapport portant sur la
participation d’une ou de plusieurs personnes handicapées aux affaires
publiques canadiennes ou aux activités du Parlement.
2.
Toute
personne intéressée doit faire parvenir un aperçu de son projet de recherche au
greffier du Comité permanent du développement des ressources humaines et
de la condition des personnes handicapées .
3.
Le(la)
candidat(e) peut choisir le support qui lui convient pour son aperçu.
4.
La
présentation doit porter le cachet de la poste daté, au plus tard, du 1
septembre 2001.
5.
La
présentation doit contenir une courte présentation du candidat, indiquer son
emploi présent, s’il y a lieu, donner les grandes lignes de l’objet de la
recherche, faire état de l’importance de celle-ci et donner une description des
méthodes de recherches envisagées.
6.
Chaque
présentation doit être accompagnée d’une lettre de recommandation rédigée par
une personne au choix du candidat.
DIRECTIVES
ADMINISTRATIVES
1.
Au
cours du mois de mai 2001, le greffier du Comité permanent du développement des
ressources humaines et de la condition des personnes handicapées annoncera la
remise de la Bourse de recherches de la Flamme du centenaire et distribuera de
l’information sur la façon de présenter une demande.
2.
L’avis
doit contenir une estimation de la somme d’argent qui sera accordée.
3.
D’ici
le 1 novembre 2001 ou dans un laps de temps raisonnable après cette date, mais
au plus tard le 31 décembre 2001, les membres du Comité permanent choisiront
le(la) gagnant(e) parmi les candidat(e)s.
4.
La
Bourse sera présentée au récipiendaire pendant la première semaine de juin
2002, ou à n’importe quel moment raisonnablement acceptable après cette date,
mais, en aucun cas, plus tard que le 31 décembre 2002.
5.
Le
récipiendaire de la Bourse dispose habituellement d’une année civile, calculée
à compter de la date de la présentation de la remise de la Bourse, pour
présenter un rapport au greffier du Comité permanent sous la forme et sur le
support qu’il choisit.
6.
Le
montant de la Bourse sera versé en deux parties.
7.
À la
première occasion après avoir reçu le rapport du gagnant ou de la gagnante, de
préférence en juin (avant que la Chambre ne s’ajourne pour le congé d’été), le
Comité permanent convoquera cette personne comme témoin. Au cours de la même séance, on examinera un
rapport présenté aux deux Chambres du Parlement sur l’administration de la
Bourse, auquel sera annexé le rapport du récipiendaire de la Bourse.
8.
Le
récipiendaire pourra demander un renouvellement de la Bourse, mais il devra
présenter sa demande au plus tard le 31 mars de l’année suivant celle où il a
reçu la Bourse. Le Comité devra
recommander, et les deux présidents devront approuver, une telle demande de
renouvellement, qui sera jugée sur le même pied que les autres demandes reçues
cette année-là.