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HAFF Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 49

Le mardi 26 février 2002

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 19 h 31 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du centre, sous la présidence de Peter Adams, président.

Membres du Comité présents: Peter Adams, Pierre Brien, Marlene Catterall, Cheryl Gallant, Yvon Godin, Michel Guimond, Jay Hill, Joe Jordan, Geoff Regan et Tony Tirabassi.

Membre substitut présent: Joe McGuire pour Marlene Catterall de 20:30 à 20:34; Derek Lee pour Paul Macklin; Brent St. Denis pour Carolyn Parrish; Joe McGuire pour John Richardson de 19:31 à 20:28; Larry Bagnell pour John Richardson de 20:28 à 21:45; Mauril Bélanger pour Jacques Saada; Leon Benoit pour Garry Breitkreuz; Vic Toews pour Randy White.

Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: James Robertson, attaché de recherche.

Témoins: Du Ministère de la Défense nationale: Gén Raymond R. Henault, Chef d'état-major de la Défense.

Conformément à l'ordre de renvoi de la Chambre du jeudi 7 février 2002, le Comité reprend l’examen de la question de privilège soulevée le 31 janvier 2002 par le député de Portage--Lisgar au sujet de l'accusation portée contre le ministre de la Défense nationale pour avoir induit la Chambre en erreur (voir le procès-verbal du jeudi 7 février 2002, séance no 43).

Le Général Raymond Henault fait une déclaration et répond aux questions.

Jay Hill propose, -- Que le Comité rappelle le ministre de la Défense nationale immédiatement pour qu'il explique pourquoi il y a une telle divergence entre la déclaration qu'il a faite devant le Comité et le témoignage d'au moins deux des témoins entendus aujourd'hui.

Après débat, la motion, mise aux voix, est réjetée par vote à main levée : POUR : 6;  CONTRE : 8.

À 21 h 45, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Comité

Patrice Martin