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HAFF Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 47

Le mardi 26 février 2002

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 11 h 04 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du centre, sous la présidence de Peter Adams, président.

Membres du Comité présents: Peter Adams, Pierre Brien, Marlene Catterall, Cheryl Gallant, Yvon Godin, Michel Guimond, Jay Hill, Joe Jordan, Geoff Regan et Tony Tirabassi.

Membre substitut présent: Julian Reed pour Paul Macklin; Wayne Easter pour Carolyn Parrish; Alan Tonks pour John Richardson; David Price pour Jacques Saada; Leon Benoit pou Garry Breitkreuz; Vic Toews pour Randy White.

Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: James Robertson, attaché de recherche.

Témoins: Du Ministère de la Défense nationale: Vam G.R. Maddison, Sous-chef d'état-major de la Défense.

Conformément à l'ordre de renvoi de la Chambre du jeudi 7 février 2002, le Comité reprend l’examen de la question de privilège soulevée le 31 janvier 2002 par le député de Portage--Lisgar au sujet de l'accusation portée contre le ministre de la Défense nationale pour avoir induit la Chambre en erreur (voir le procès-verbal du jeudi 7 février 2002, séance no 43).

Du consentement unanime, le Comité discute des affaires du comité.

À 11 h 11, la séance est suspendue.

À 11 h 40, la séance reprend.

Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.

À 13 h 03, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Comité

Patrice Martin

 

Comité de sélection

Le vendredi 22 février 2002

Conformément au mandat du Comité, aux responsabilités que lui confère son mandat en sa qualité de Comité de sélection et à un ordre adopté le mercredi 7 février 2001, le Quarante-Sixième Rapport est adopté d’office et ordre est donné au président de le présenter à la Chambre.