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HAFF Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 46

Le mercredi 20 février 2002

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 15 h 32 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Adams, président.

Membres du Comité présents : Peter Adams, Garry Breitkreuz, Pierre Brien, Cheryl Gallant, Michel Guimond, Jay Hill, Joe Jordan et Paul Harold Macklin.

Membres substituts présents : Aileen Carroll pour Marlene Catterall; John Harvard pour Carolyn Parrish; André Harvey pour Geoff Regan; David Pratt pour John Richardson; Mauril Bélanger pour Jacques Saada; Dominic LeBlanc pour Tony Tirabassi; Vic Toews pour Randy White; Peter Stoffer pour Yvon Godin.

Autres députés présents : Michel Bellehumeur; Brian Pallister; Benoît Sauvageau; Caroline St-Hilaire; Elsie Wayne.

Sénateurs présents :  les sénateurs Pierre Claude Nolin et Marcel Prud’homme.

Aussi présent : De la Bibliothèque du Parlement : James Robertson, attaché de recherche.

Comparaît : Du ministère de la Défense nationale : l'hon. Art Eggleton, ministre de la Défense nationale.

Conformément à l'ordre de renvoi de la Chambre du jeudi 7 février 2002, le Comité reprend l’examen de la question de privilège soulevée le 31 janvier 2002 par le député de Portage--Lisgar au sujet de l'accusation portée contre le ministre de la Défense nationale pour avoir induit la Chambre en erreur (voir le procès-verbal du jeudi 7 février 2002, séance no 43).

L’hon. Art Eggleton fait une déclaration et répond aux questions.

Jay Hill propose, - « Que les documents suivants soient déposés devant le Comité, dans les deux langues officielles et en temps opportun, relativement à l’étude de la question de privilège soulevée par le député de Portage-Lisgar concernant l’accusation contre le ministre de la Défense nationale sur des déclarations trompeuses à la Chambre des communes :

Information de base sur la FOI2

·        Rapports annuels sur la FOI2 de 1994 à 2001, MDN

·        Rapports de suivi sur les actions de la FOI2 de 1996 à 2000, MDN

·        Ordonnances d’organisation des Forces canadiennes, FOI2, 26 mars 1993

·        Note de breffage au sous-ministre sur la FOI2 d’août 1994

·        CANFORGEN FOI2 1994

 

Information transmise entre Ottawa et la FOI2 sur le déploiement opérationnel

 

·        Note d’information du MDN sur la prise d’otage à Lima au Pérou le 18 décembre 1996

·        Réévaluation du rôle du MDN, note du 23 décembre 1996

·        Note de breffage du MDN sur les actions de la FOI2 à Lima le 4 mars 1997

·        Note au ministre des Affaires étrangères sur la crise des otages au Pérou, 28 février 1997

·        Crise des otages de Lima, câble diplomatique, 1997

·        Rapport La voie de l’avenir, FOI2

·        Note d’information sur le développement de la capacité de la FOI2

·        Breffage au CDS, La voie de l’avenir, diapositives

·        Mise à jour sur la voie de l’avenir, FOI2, trousse d’information, mai 1997

·        Note d’information au ministre de la Défense nationale sur l’attribution des missions à la FOI2, 20 avril 1999

 

Information échangée entre Ottawa et la FOI2 sur le déploiement en Afghanistan et la prise de prisonniers

·        Tous les SITREPS, INTREPS et Rapports d’incidents d’importance en Afghanistan-Opération Apollo, du 6 décembre 2000 au 30 janvier 2002, MDN.

 

Et tous les autres documents que le Comité estime pertinents à l’enquête, le cas échéant. »

La motion est adoptée avec dissidence.

À 17 h 59, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Comité

Patrice Martin