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HAFF Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 41

Le mardi 11 décembre 2001

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 11 h 05, dans la salle 112-N de l'édifice du centre, sous la présidence de Peter Adams, président.

Membres du Comité présents: Peter Adams, Cheryl Gallant, Michel Guimond, Jay Hill, Joe Jordan, Paul Macklin, Carolyn Parrish, Geoff Regan, John Richardson, Jacques Saada et Tony Tirabassi.

Membres substituts présents: Robert Bertrand pour Marlene Catterall; Garry Breitkreuz pour Richard Harris; Carol Skelton pour John Reynolds; Bill Blaikie pour Yvon Godin.

Aussi présent: De la Bibliothèque du Parlement: James Robertson, attaché de recherche.

Témoin: De Chambre des communes: Marie-Andrée Lajoie, Greffier principal, Service de la séance.

Conformément à l’ordre de renvoi de la Chambre des communes du 12 juin 2001, examen de modifications au Règlement afin d'améliorer la procédure relative à l'étude des affaires émanant des députés.

Sur motion de Jay Hill, il est convenu, -- Que la décision de ne pas faire de S-22 une affaire votable, adoptée le 27 novembre 2001, soit renversée.

 

Sur motion de Jay Hill, il est convenu, -- Que S-22 soit choisie comme affaire faisant l'objet d'un vote.

 

Carolyn Parrish propose, --QUE, le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre fasse rapport à la Chambre que des changements au Règlement relatifs à l’étude des affaires émanant des députés, incluant une proposition réalisable permettant que toutes ces affaires puissent faire l’objet d’un vote, n’ont pu être apportés à ce moment-ci.

 

La motion est mise aux voix et adoptée par le vote par appel nominal suivant:

YEAS:

Bill Blaikie

Joe Jordan

Michel Guimond

Paul Macklin

Carolyn Parrish

Geoff Regan

John Richardson

Jacques Saada

Tony Tirabassi

 (9)

NAYS:

Garry Breitkreuz

Cheryl Gallant

Jay Hill

Carol Skelton

 (4)

À 12 h 09, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Comité

Patrice Martin

Comité de sélection

Le vendredi 14 décembre 2001

Conformément au mandat du Comité, aux responsabilités que lui confère son mandat en sa qualité de Comité de sélection et à un ordre adopté le mercredi 7 février 2001, le Quarante-quatrième Rapport est adopté d’office et ordre est donné au président de le présenter à la Chambre.